STRUCTURE DU FCPASQ


A- LE CONGRÈS

C'est l'instance suprême concernant les orientations du FCPASQ.

Le Congrès régulier a lieu tous les trois ans.


B- L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le FCPASQ organise un minimum de quatre assemblées générales par année, deux à Montréal et deux à Québec.

Ces assemblées permettent aux membres de décider des priorités, des actions et revendications du FCPASQ pour l'année.

En plus des activités régulières, telles : élections de l'exécutif et des comités ad hoc, les assemblées générales permettent aux membres de partager sur leur vécu et leur pratique.

Également, au moins trois assemblées générales sont précédées d'une journée de formation qui favorise, pour les personnes directement impliquées dans chaque groupe, un échange sur différents aspects de leurs activités.


C- L'EXÉCUTIF

Le congrès de 1998, a porté de cinq à sept, à compter de septembre 1999, le nombre de membres actifs qui constituent l'exécutif.

Les membres de l'exécutif, représentés par des personnes assistées sociales, sont élus par l'assemblée générale. Celle-ci comble d'abord les postes à partir des candidatures soumises par les régions organisées.

La candidature d'une région n'est toutefois pas acceptée de facto. Elle doit tout de même faire l'objet d'un vote et être acceptée par la majorité des groupes membres. Si la candidature d'une région est rejetée, le poste reste vacant jusqu'à ce qu'une autre candidature soit soumise par la région et acceptée par l'assemblée générale. Si une fois débattues les candidatures régionales il reste encore des postes vacants, il y a alors une ouverture des mises en candidature pour combler ces postes. Parmi les groupes mis en candidature, ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de votes de l'assemblée générale sont élus à l'exécutif.

L'exécutif se réunit à tous les mois afin de voir à la réalisation de ses mandats qui sont : d'assurer un suivi aux décisions de l'assemblée générale; de coordonner le travail entre les différents comités, la permanence et les groupes alliés du FCPASQ; de voir à superviser l'aspect administratif; de coordonner l'information et d'assurer sa circulation auprès des membres et de voir à l'organisation des assemblées générales.

Lors du congrès de mai 1990, devant la difficulté de combler les cinq postes au comité exécutif, il a été décidé d'abolir le comité lutte et d'en transférer les responsabilités à l'exécutif. C'est donc dire que le comité exécutif a maintenant la responsabilité de se tenir au fait de la conjoncture et d'élaborer des propositions d'actions pour l'assemblée générale.


D- LES COMITÉS PERMANENTS

Les membres des comités sont élus par l'assemblée générale.

Le comité formation

Le mandat du comité formation est d'être à l'écoute des besoins de formation de l'assemblée générale.

Il est responsable de l'ensemble des activités de formation données à l'intérieurdu FCPASQ.

Le comité financement

Le mandat de ce comité est de chercher de nouvelles sources de financement et de travailler à développer l'autofinancement.

Le comité femme

Ce comité a le mandat de porter le spécifique femmes dans la lutte contre la pauvreté.


E- LES COMITÉS AD HOC

Ces comités sont provisoires.

Ils sont formés pour un mandat précis. Leur existence se termine avec la réalisation de ce mandat.

Ces comités peuvent être formés soit par l'assemblée générale ou par l'exécutif.

Le comité juridique

Ce comité a pour mandat de susciter et de soutenir des recours juridiques contre les dispositions de la législation d'aide sociale et d'autres lois qui portent atteinte aux droits des personnes assistées sociales et qui risquent d'avoir des impacts majeurs pour l'ensemble de ces citoyens et citoyennes.

Il a également pour mandat : de développer des outils d'information et de formation pour soutenir les groupes membres du FCPASQ dans leur travail de défense des droits sociaux des personnes assistées sociales; de favoriser le développement d'une jurisprudence en matière d'aide sociale; de trouver les fonds nécessaires au financement des recours juridiques, des dépenses et des autres activités du comité.

Le comité cotisation de solidarité

Ce comité a pour mandat de demander que les groupes de défense des droits des personnes assistées sociales puissent avoir accès à un financement adéquat du type " formule Rand", c'est-à-dire à une cotisation volontaire perçue directement à même la prestation d'aide sociale.

Le comité barème plancher

Ce comité a pour mandat de coordonner la réalisation du plan d'action voté en assemblée générale concernant la campagne du Barème plancher.

Le comité citoyenneté

Ce comité a pour mandat d'organiser les activités de la Semaine des personnes assistées sociales.


F- LA PERMANENCE

Elle est un outil au service des différentes instances du FCPASQ.

Elle reçoit ses mandats du Congrès, de l'assemblée générale et de l'exécutif.

La permanence est composée de personnes salariées engagées par l'assemblée générale, de personnes militantes acceptées par l'exécutif et de personnes militantes occasionnellement acceptées par les personnes salariées.