36e semaine de la dignité des personnes assistées sociales

Démarche de formation

« 20 ans de division, ce n’est pas la solution !
Fini les catégories ! »


Préparée par des membres du Comité de la Semaine de la dignité et du Comité Luttes :

Marielle Bouchard (R♀SE du Nord)
Jonathan Carmichael (ADDS-QM)
Marie-Ève Duchesne (R♀SE du Nord)
Élyse Groulx (ADDS-QM)
Camil Levasseur (ADDS-QM)
Anne-Valérie Lemieux Breton (R♀SE du Nord)
Lise Mathieu (R♀SE du Nord)
Steven Ouellet (ADDS Rive-Sud)
Marilyn Pelletier (ADDS Rive-Sud)


Document produit en avril 2009






Proposition d’atelier



Objectifs de l’atelier
    1. Faire un court historique des catégories ;
    2. Permettre l’expression du vécu des personnes en lien avec les catégories ;
    3. Renforcer la solidarité entre les personnes ;
    4. Faire un lien avec l’action du 6 mai.

HORAIRE DE L’ATELIER

1- Introduction (10 minutes)

1.1 Mot de bienvenue
1.2 Description du déroulement de la journée

2- Un peu d’histoire ! (20 minutes)

2.1 Quiz sur l’histoire des catégories

3- Mon portrait, ma réalité (60 minutes)

3.1 Travail en atelier sur mon portrait (40 minutes)
3.2 Retour en plénière (20 minutes)

4- Et si on en jasait ? (45 minutes)

4.1 Discussion en grand groupe

5- Et si on bougeait ? (30 minutes)

5.1 Remplissons notre étiquette
5.2 Plénière et évaluation
5.3. Pistes d’actions

Matériel requis :

•    Grands cartons avec l’horaire et les objectifs.
•    Quiz sur l’aide sociale - Voir annexe 1-
•    Grands portraits – Voir annexe 2-
•    Étiquettes : une par participantE – Voir annexe 3 -

Durée approximative : trois heures.  



Informations pour les personnes responsables de l’animation


Note générale : Nous vous suggérons d’être au moins 2 personnes à l’animation pour chacune des activités. 

1.    Introduction
1.1      Mot de bienvenue
1.2 Description de déroulement de la journée et présentation des personnes participantes

Lire les objectifs de l’atelier et l’horaire (voir page 2) qui auront préalablement été écrits en gros sur un carton. On fait aussi un tour de table pour que chaque personne se présente. 

2.    Un peu d’histoire !
2.1 Quiz sur l’histoire des catégories 

Pour commencer, prenons le temps de tester nos savoirs avec un quiz sur l’histoire des catégories. Les personnes qui animent posent les questions à tour de rôle (voir annexe 1). Selon le temps dont vous disposez, choisir des questions parmi les dix questions proposées.

3.    Mon portrait, ma réalité 
3.1 Travail en atelier sur les portraits

Chaque atelier tracera le portrait des personnes dites, par le gouvernement,  aptes à l’emploi ou inaptes à l’emploi. Les personnes sont invitées à se diviser en deux ateliers. Elles peuvent se répartir dans les ateliers selon leur situation à l’aide sociale ou tout simplement selon leur choix.  Les personnes qui ne reçoivent pas d’aide sociale peuvent aller dans l’atelier qui, selon elles, représente la situation qu’elles auraient si elles étaient à l’aide sociale.  Si le nombre le permet, former 2 ateliers par catégorie. 

Prévoir, dans chaque atelier une personne à l’animation et une personne pour prendre les notes sur les grands portraits (voir annexe 2).  La personne qui anime prendra un à un les 3 mots écrits sur les grands portraits et les répétera. Les personnes participantes diront spontanément à quoi ces mots leur font penser.  L’objectif de cette tempête d’idées : faire ressortir ce que l’on pense ou ce que l’on sait de la réalité des personnes dites aptes ou inaptes à l’emploi. 

Pour approfondir la réflexion, tout dépendant de l’atelier dans lequel on se trouve:
1)    Quels sont les préjugés véhiculés sur les personnes dites aptes ou inaptes par le gouvernement – la famille –l’entourage – les médias - des employeurs – des- propriétaires, etc.?
2)    Quels sont les besoins des personnes dites aptes ou inaptes ?
3)    Quels sont les droits des personnes dites aptes ou inaptes ?

Quand les personnes participantes n’ont plus d’idées pour une question, on passe à la suivante. 

3.2 Retour en plénière
Les portraits sont collés au mur.  Chaque atelier présente brièvement le résultat de son portrait.

4.    Et si on en jasait ?
4.1 Discussion en grand groupe
Il est maintenant temps d’en discuter ! Les personnes qui font l’animation peuvent s’inspirer des questions suivantes :
*Si vous souhaitez approfondir cette section, vous référer à l’annexe 3.

Y a-t-il des choses qui nous surprennent dans ces différents portraits ? Est-ce que l’on voit des différences ? Si oui, lesquelles ? Est-ce que l’on voit des ressemblances ? Si oui, lesquelles ?
  
Au Front commun des personnes assistées sociales du Québec, nous croyons à un projet de société orienté vers la reconnaissance du droit à la citoyenneté pleine et entière de toutes et tous.
 
À partir de ce qu’on a vu dans les portraits, y a-t-il des éléments qui font obstacle à l’exercice des droits des personnes dites aptes au travail par le gouvernement ? Lesquels ? Et pour les personnes dites inaptes ?

Quels sont les effets des catégories à l’aide sociale sur les personnes ? Est-ce que ces catégories vont à l’encontre du droit à la citoyenneté et à la dignité humaine ?

Quels seraient les avantages à abolir les catégories ? Quels seraient les avantages à garantir à chaque personne la couverture des besoins essentiels ?

5.    Et si on bougeait ?

5.1 Remplissons notre étiquette

On distribue à chaque personne une étiquette de son choix selon le modèle de l’annexe 4. Chacune écrit sur son étiquette ce que les catégories lui font vivre au quotidien, ce que nous croyons que les personnes assistées sociales vivent à cause de ces catégories. 

5.2  Plénière et évaluation

À tour de rôle, les personnes partagent leurs réponses. Ce dernier tour de table pourra aussi servir à faire l’évaluation de l’animation. 

5.3 Pistes d’actions

C’est la dernière étape suggérée par le Comité de la Semaine de la dignité et le Comité luttes du FCPASQ.  Comme action, nous vous proposons, d’utiliser ces étiquettes et les portraits pour aller visiter votre députéE. L’action demeure simple : il suffit d’aller lui présenter ce qu’est la réalité des personnes dites aptes ou inaptes par le gouvernement et de lui faire une brève synthèse de ce qui aura ressorti de votre formation. Vous lui remettrez aussi les étiquettes remplies lors de l’atelier. 

Aussi, l’action pourrait simplement être en lien avec la pétition pour l’abolition des catégories.  Vous pourriez organiser un blitz de signatures dans un Centre local d’emploi, dans un lieu public, dans la rue, etc.  Vous pourriez utiliser ce moment pour lancer la pétition à tous les groupes alliés.  Avec ce canevas d’animation, vous trouverez cette pétition qui est à faire signer avant le 17 octobre 2009 et l’argumentaire sur l’abolition des catégories. 

Libre à vous de colorer ces actions à votre manière ! Tant que nous n’oublions pas d’exiger la fin des catégories, revendication au cœur de cette Semaine de la dignité 2009 !


Pour toute information concernant cette démarche de formation, contactez Marie-Ève Duchesne du Regroupement des femmes sans emploi du nord de Québec (R♀SE du Nord) au 418-622-2620 ou à rosedunord@oricom.ca . 

Annexe 1
Quiz sur les catégories

Question numéro 1
En 1930, les 1eres formes d’aide sociale commencent à apparaître. Il y a le secours direct, pour les personnes qui n’avaient rien, ensuite l’aide aux mères nécessiteuses, pour les mères veuves et aussi les prestations pour les aveugles.  En quelle année est arrivée la 1ere loi d’aide sociale

Réponse : 1969
Infos complémentaires :
    L'objectif de la loi était de subvenir aux besoins des gens sans ressources et sans revenu
    Elle était basée sur les besoins; elle n'était ni imposable, ni saisissable. Dans le langage du FCPASQ la prestation de base était un barème plancher.
    Toutefois, cette la loi faisait des différences entre les personnes : les plus de 30 ans et les moins de 30 ans (qui recevait un chèque moins élevé)
Comme le taux de chômage était plutôt faible, à cette époque, plus de 80% des personnes assistées sociales étaient « inaptes » au travail. Ce régime d'aide sociale a été en place pendant environ 20 ans.

Question numéro 2
 En quelle année a lieu la 1ere réforme à l’aide sociale et quel parti est au pouvoir à ce moment?
Réponse : En 1989 et cette nouvelle loi s’appelle : Loi sur la sécurité du revenu
Infos complémentaires :
Les libéraux étaient au pouvoir mais la réforme avait été initiée par le Parti Québécois, avec le dépôt du Livre blanc sur la fiscalité des particuliers par Jacques Parizeau, alors ministre des finances. Cette réforme est basée sur la prétention que l’aide sociale de l’époque est inadaptée car elle ne fait pas de distinction entre les personnes aptes et inaptes au travail. C’est l’aspect principal de la réforme. C’est aussi le début de la division entre les personnes assistées sociales.

Question numéro 3
Trouvez l’intrus : Parmi les choix suivants, lequel n’est pas un des nouveaux programmes dans la nouvelle loi de la sécurité du revenu de 1989 ?
a)    Soutien financier
b)    Droit à un revenu décent
c)    Action positive pour le Travail et l’Emploi (APTE)
d)    Aide aux parents pour leur revenu de travail (APPORT)

Réponse : B, le Droit à un revenu décent ne fait pas partie des nouveaux programmes imposés par la réforme

Infos complémentaires :
3 nouveaux programmes sont mis en place par la réforme de 1989:
1- Soutien financier (SOFI) : soutien financier pour les personnes dites inaptes au travail

2- Action Positive pour le Travail et l’Emploi (APTE) : soutien financier, pour les personnes dites aptes au travail. L’approche se dit axée sur l’intégration ou la réintégration au marché du travail.

3- Aide aux Parents Pour leurs Revenus de Travail (APPORT) : programme conçu pour inciter les personnes à faible revenu et ayant un ou des enfants, à demeurer ou à retourner sur le marché du travail.

Ces programmes sont l’ancêtre des catégories que nous connaissons aujourd’hui : sans contrainte, contraintes temporaires à l’emploi et contraintes sévères à l’emploi

Question numéro 4
Combien existe-t-il de catégories dans le programme APTE?
a)    2 catégories
b)    10 catégories
c)    4 catégories
d)    1 catégorie

Réponse : C   Participant, Disponible, Non disponible, Non participant

Question numéro 5
Quelles ont été les conséquences négatives de cette réforme pour les personnes assistées sociales?
Réponse :
●    Réduction pour partage de logement
●    Non indexation
●    Prestation graduée en fonction de la participation : perte du principe d’un barème de base uniforme pour couvrir les besoins essentiels (barème plancher)
●    Aucun droit à de la formation qualifiante

Question numéro 6 :
En quelle année a eu lieu la 2e réforme de l’aide sociale?
Réponse : en 1998 et cette nouvelle loi s’appelle : Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Question numéro 7 :
Quels sont les nouveaux programmes de cette réforme?
Réponse :
1- Protection sociale (qui n’a jamais été mis en vigueur)
2- Assistance emploi (tout est en fonction de l’employabilité : contraintes sévères, sans contrainte et contraintes temporaires à l’emploi).
3- Solidarité jeunesse (pour les jeunes de moins de 25 ans, réintroduit la discrimination en fonction de l’âge) et applique l’obligation de participation.

Question numéro 8 :
En quelle année a eu lieu la dernière réforme à l’aide sociale?
Réponse : en 2005, avec les libéraux au pouvoir

Question numéro 9 :
Comment s’appelle cette nouvelle loi et qu’est-ce qu’elle a de nouveau?
Réponse : Loi 57 sur l’aide aux personnes et aux familles
-    Abolition des pénalités à l’aide sociale si refus des mesures d’employabilité
-    Programmes distincts selon l’aptitude à occuper un emploi : programme de solidarité sociale pour les personnes contraintes sévères et programme d’aide sociale pour les personnes sans contrainte ou avec contraintes temporaires)
-    Augmentation du pouvoir discrétionnaire du ministre
-    Diminution des garanties offertes aux personnes de 55 ans et plus

Question numéro 10 :
Malgré plusieurs reculs pour les personnes assistées sociales au cours de notre histoire, nous avons aussi pu faire des victoires.  Quelles sont les principales victoires que nous avons obtenues depuis janvier 2005 ?

Réponse :
•    Le 100$ permis pour les pensions alimentaires
•    L’arrêt de la coupure pour un refus d’emploi ou d’une mesure d’employabilité
•    La gratuité des médicaments pour toutes et tous
•    La possibilité de recevoir des dons en nature

Annexe 2

Portraits








Annexe 3

Et si on en jasait ? -  discussion approfondie

4.1 Discussion en grand groupe

Quels sont les objectifs de la discussion ?
-    Mettre l’accent sur les ressemblances entre les personnes assistées sociales.
-    Nommer les obstacles à la dignité créés par les étiquettes.
-    Développer les solidarités entre les personnes en situation de pauvreté.

Après la présentation du résultat du travail de chaque atelier, nous faisons une discussion en grand groupe. Pour une discussion approfondie, trois étapes sont proposées. À chacune de ces étapes, vous trouverez des suggestions de questions pouvant faciliter la discussion. À la suite des questions, vous trouverez également des éléments de réponse pouvant stimuler, compléter et guider les interventions.

Pour vous aider à répondre aux questions des personnes qui participeront à la formation, il est suggéré de lire l’argumentaire « L’abolition des catégories à l’aide sociale » développé par le Comité lutte du Front commun des personnes assistées sociales du Québec.  

Étape A : Discussion sur les ressemblances et les différences entre les personnes considérées aptes au travail et les personnes considérées inaptes au travail.
Objectif : constater qu’il y a davantage de ressemblances que de différences entre les personnes assistées sociales.

Question :
1 - Est-ce qu’il y a des ressemblances entre les portraits ? Lesquelles ?
•    En lien avec l’emploi et les conditions de travail: salaire, conditions de travail difficiles qui usent la santé des gens, type d’emploi, raison qui ont mené à la fin de l’emploi.
•    En lien avec la santé : contraintes reconnues ou non ?
•    En lien avec l’éducation et la formation
•    Autres points en commun ?

2 - Est-ce qu’il y a des différences entre les portraits ?
●    Des besoins spéciaux ?

3 – Qu’est-ce que nous retenons? (Faire la synthèse avec les personnes).
    Voici des éléments pouvant vous aider :
●    Faire ressortir les difficultés vécues par les personnes assistées sociales.
  
Étape B : Les catégories, des obstacles à la dignité.

Objectif : à partir d’exemples concrets et du vécu, démontrer que pour les personnes assistées sociales, les catégories vont à l’encontre de la dignité humaine.

Question :
1 – Au Front commun des personnes assistées sociales du Québec, nous croyons à un projet de société orienté vers le Bien commun. Ce projet de société passe par la reconnaissance du droit à la citoyenneté pleine et entière de toutes et tous.
 

À partir de la réalité et du vécu,  y a-t-il des éléments qui font obstacle à l’exercice de la citoyenneté des personnes considérées « aptes au travail » ? Lesquels ?
    Voici des éléments de réponse pouvant servir à la discussion :
•    Le renforcement des préjugés (« elles sont des paresseuses, elles profitent du système, elles ont choisi leur situation, etc. »).
•    La grande pauvreté (par exemple, voir les montants des prestations, les avoirs liquides à zéro lors du mois de la demande d’aide sociale, les gains de travail permis non indexés et coupés à 100 % au-dessus de 200 $, etc.).
•    Les contrôles (envoyer la carte à chaque mois, les enquêtes, les convocations au Centre local d’emploi, etc.).
•    Les programmes d’employabilité (pas accès aux normes minimales du travail, ne mènent pas à un emploi).
•    Autres exemples ? 

2 – À partir de la réalité et du vécu,  y a-t-il des éléments qui font obstacle à l’exercice de la citoyenneté des personnes considérées « inaptes au travail » ? Lesquels ?
    Voici des éléments de réponse pouvant servir à la discussion :
●    Le renforcement des préjugés qui contribuent au paternalisme à leur endroit (à cet effet, deux exemples sont édifiants :
1.    l’équipe régionale de la Capitale-nationale du Parti Libéral du Québec a écrit dans une lettre : « les personnes avec contraintes sévères n’ont pas les mêmes capacités de se prendre en main »
2.    à Québec, lors du déménagement du Centre de traitement des contraintes sévères, le Ministère a choisi de ne pas aviser les personnes parce qu’elles seraient « une clientèle fragilisée et facilement perturbable »…)
●    La pauvreté (les personnes avec contraintes sévères ont un revenu qui représente à peine 75 % de la Mesure du Panier de Consommation, un indice servant à déterminer le revenu nécessaire à la satisfaction de besoins de base).
●    Le peu de ressources de formation qui leur est consacré : puisqu’elles ne sont pas « employables », les personnes dites « inaptes au travail » sont tablettées et placées sur la voie d’évitement.
●    Autres exemples ?

3 – Globalement, quels sont les effets de la catégorisation des personnes ? Est-ce que ces catégories vont à l’encontre du droit à la citoyenneté et à la dignité humaine ?
    Faire la synthèse avec les personnes. Voici des éléments de réponse :
Les catégories
●    Maintiennent les personnes dans la pauvreté ;
●    Augmentent les préjugés envers les personnes assistées sociales ;
●    Créent de la division entre les personnes ;
●    Augmentent les formes de travail précaire.

  
Étape C : Pour changer le monde, la solidarité !
Objectif : solidariser les personnes autour de la lutte pour la fin des catégories et pour le droit au revenu décent.

Question :
1 – Croyez-vous que le système actuel favorise le droit à l’aide sociale, le droit à un revenu décent qui permet la couverture des besoins essentiels ? Quels en sont les obstacles ?
    Voici des éléments de réponse pouvant servir à la discussion :
●    Prestations de base beaucoup trop basses.
●    Distinction sur une supposée aptitude au travail (les catégories).
●    Maintien de l’ensemble des personnes assistées sociales dans un état de survie ; les personnes dites inaptes ne reçoivent que 75% du montant reconnu par le gouvernement du Québec pour la couverture des besoins essentiels et les autres sont condamnées à quêter ou à l’itinérance.

2 – Quels seraient les avantages à abolir les catégories et à garantir à chaque personne la couverture des besoins essentiels ?
    Voici des éléments de réponse pouvant servir à la discussion :
●    Fin de l’arbitraire.
●    Reconnaissance du droit à l’aide sociale.
●    Meilleure protection sociale pour toute la société (sans emploi et travailleuses, travailleurs).
●    Reconnaissance des personnes comme des citoyennes et citoyens à part entière.
●    Diminution des préjugés entre les personnes assistées sociales.
●    Plus grande solidarité entre les personnes assistées sociales. Elles seraient plus unies pour réclamer le droit à un revenu décent. Pour le FCPASQ, c’est le Revenu social garanti universel soit un montant équivalent au seuil de faible revenu  après impôt d’une personne seule établit à chaque année par statistiques Canada pour une population de 500,000 et plus.

Annexe 4

Modèle étiquette pour touTEs les participantEs