HISTORIQUE DU FCPASQ


Le 25 octobre 1974 : Début de la préhistoire du FCPASQ

C'est le 25 octobre 1974, sous l'initiative du Regroupement populaire de l'Ile de Hull, qu'a lieu une première rencontre réunissant 12 groupes provenant d'autant de régions différentes : Montréal, Matane, Bas-du Fleuve,Matapédia, Québec, Rouyn, Val d'Or, Sherbrooke, Rimouski, Thetford-Mines, Hull et St-Hyacinthe.
Déjà, lors de cette rencontre, on s'entend sur des revendications, sur une première semaine des personnes assistées sociales et sur la nécessité d'avoir d'autres rencontres.

Les 14-15 avril 1977 : Congrès de fondation du FCPASQ. En novembre 1976, lors d'une assemblée générale, les groupes se réunissent depuis déjà 2 ans sentent la nécessité de structurer leurs démarches en se votant un congrès de fondation.

C'est les 14-15 avril de 1977 que se déroule ce congrès de fondation.

La période du 1977 à 1980 : Le FCPASQ se cherche...Le FCPASQ est divisé par les luttes idéologiques qui ont cours dans la société québécoise entre différents groupes marxistes-léninistes (En lutte, PCO, Union Bolchévique, etc.) de l'époque. Il existe donc très peu d'unité au sein du FCPASQ au niveau des revendications et des actions.

La période de 1981 à 1984 : Le FCPASQ se consolide.

Suite au congrès d'octobre 1980 qui permis de mettre fin au monopole des groupes marxistes-léninistes sur le FCPASQ, on assiste à l'adhésion de plusieurs nouveaux groupes membres. On assiste également à une plus grande cohésion et unité des revendications et des actions.

Les principales luttes sont :

Au cours de cette période, le FCPASQ devient également un interlocuteur crédible reconnu auprès du mouvement syndical et populaire.
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La période 1985 à 1987 : Le FCPASQ se prépare à lutter contre la réforme

Suite à la publication, en janvier 1985, du Livre blanc sur la fiscalité des particuliers, et suite à l'élection, en décembre 1985, du gouvernement libéral, il apparaît de plus en plus clair que les personnes assistées sociales auront à subir une attaque sans précédent au niveau de leurs conditions de vie avec l'annonce d'une réforme de l'aide sociale.

Le FCPASQ commence à sensibiliser les personnes assistées sociales et la population à cette éventualité. 

Comment ?

Une caravane et un référendum sont organisés à travers tout le Québec sur le projet de réforme de l'aide sociale contenu dans le Livre blanc sur la fiscalité des particuliers.

Un enterrement officiel du Livre blanc est organisé devant le parlement.

Des sessions de formation sont organisées dans différentes régions du Québec afin de comprendre les enjeux de la réforme;

La mise en place d'une police spéciale pour contrôler les personnes assistées sociales, les boubou-macoutes, provoque une riposte du FCPASQ qui, appuyé par la Ligue des droits et libertés, donnera naissance à une coalition contre le projet de réforme de l'aide sociale.

En juin 1987, lors de son congrès, le FCPASQ se donne son propre projet de réforme de l'aide sociale : une plate-forme de revendications axée sur les 3 principes suivants :


En plus de cette plate-forme de revendications, des modifications sont apportées au fonctionnement du FCPASQ afin de rendre plus efficace sont action.
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L'année 1988 : Le FCPASQ devient un interlocuteur politique et médiatique dans la lutte contre la réforme.

En décembre 1987, le ministre Pierre Paradis dépose un document d'orientation sur son projet de réforme de l'aide sociale.

Le FCPASQ démontre rapidement sa capacité de résister au gouvernement de 2 façons :

En parvenant à susciter, en l'espace d'un mois, la production de plus d'une centaine de mémoires.

En rendant public, quelques jours avant le début de la commission parlementaire, un document confidentiel sur les dessous de la réforme de l'aide sociale.

Dès le départ, le gouvernement est mis sur la défensive. L'ampleur de la contestation surprend et le force à repenser sa

En juin 1988, le ministre Paradis est remplacé par le ministre Bourbeau. Dès sa nomination, celui-ci annonce qu'il va réévaluer l'ensemble du dossier et que des modifications seront apportées. Le gouvernement se laisse toutes les portes ouvertes.

En octobre 1988, le FCPASQ et ses groupes affiliés démontrent leur détermination en organisant une manifestation qui regroupera plus de 8,000 personnes.

Au mois de novembre 1988, après plusieurs mois de réflexion, le ministre Bourbeau annonce enfin ses modifications.
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Toutefois, ceci est trop peu et trop tard. Les modifications sont rapidement rejetées par le FCPASQ qui n'y voit aucune amélioration. Le FCPASQ demande alors une rencontre avec le Premier ministre.

Cette rencontre sera finalement obtenue mais ne réussit pas non plus à faire reculer le gouvernement.

Le FCPASQ n'abandonne toutefois pas l'espoir de faire retraiter le gouvernement. Au mois de décembre, quelques jours avant l'adoption du projet de loi 37, une pétition, signée par plus de 1,700 groupes, est rendue publique. Le rapport de force est à son point culminant.

Nous sommes rendus à la veille de Noël, la Cour Suprême annonce son jugement sur la langue d'affichage, l'enjeu autour de la loi 37 devient secondaire pour laisser place à l'enjeu linguistique. Le gouvernement en profite pour adopter en toute vitesse son projet de loi imposant le bâillon ou la guillotine.

Quel bilan peut-on faire de cette lutte ?

Avoir réussi à faire modifier certains aspects de la loi et rendre un peu moins importantes les coupures, à faire reconnaître le FCPASQ comme le porte-parole politique et médiatique des intérêts des personnes assistées sociales, à créer une alliance large contre le projet de réforme.

La période de 1989 à 1996 : Lutte constante contre la loi 37

1990 : La loi 37 est entrée en vigueur le 1er août 1989, mais les droits acquis étaient protégés jusqu'au 1er août 1990. Le FCPASQ s'est voté, lors de l'assemblée générale de mai 1990, un plan d'action pour l'automne suivant .

Comme stratégie à long terme, le FCPASQ visait toujours le retrait de la loi sur la sécurité du revenu (loi 37) et voulait la remplacer par une ré forme juste et équitable. Cependant, en 1990, cinq revendications prioritaires ont été choisies comme objet des luttes du FCPASQ.

  1. Abolition de la coupure de 89$ pour partage du logement et celle de 85$ pour les revenus de chambre et pension.

  2. Abolition de la contribution parentale.

  3. Que la participation aux mesures soit sur une base volontaire, avec le respect des normes minimales de travail.

  4. Fin de la présomption de vie maritale qui nie l'autonomie des femmes.

  5. L'abolition du décret haussant les loyers dans les logements sociaux.
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Le 1er août 1990, 70,000 personnes assistées sociales sont passés sous le rouleau compresseur des coupures. Le FCPASQ a lancé le mot d'ordre de déposer une demande de révision et une plainte au protecteur du Citoyen pour chaque coupure subie, de manière à embourber le système administratif. À l'automne on Apprendra qu'il y a eu une augmentation de 60% des plaintes au Protecteur.

En septembre 1990, a commencé une vigile de 37 jours à Québec, contre la loi 37. À tous les jours des groupes allaient assurer la relève.

Dans le cadre de cette campagne des 37 jours, le FCPASQ a tenu une Caravane de la Solidarité, du 11 au 18 octobre, qui se terminait à Québec en même temps que les 37 jours. Les objectifs de cette action étaient de recueillir, à travers le Québec, le vécu des personnes assistées, de sensibiliser la population aux conséquences de la loi 37 et de faire connaître les revendications du Front Commun. La manifestation à Québec le 18 octobre portait sur le thème "Pas de Québec sans nous", en lien avec l'Accord du Lac Meech.

1991 : Au printemps 1991, à l'occasion de la Semaine des personnes assistées sociales, il y a eu à Pointe St-Charles une Foire de la dignité qui était une activité nationale. L'objectif, à l'intérieur de la semaine, était de modifier la perception qu'a la population de la personne assistée sociale.

À partir du début d'octobre 1991, il y a eu une tournée d'un groupe théâtral, le Rythm Activism, qui Présentait un cabaret musical intitulé " Deux femmes, un t'chèque". Un des points forts de la pièce était de dégager les causes de la lutte contre la loi 37. À la fin d'octobre, 1,000 spectateurs et spectatrices avaient vu les six premiers spectacles. Il y a eu des discussions après chaque spectacle et des débats de fond.

En novembre 1991 a commencé la campagne des cartes postales. Cartes postales adressées au premier ministre Bourassa, exprimant un NON à la loi 37. En avril 1992, on comptait 25 000 cartes remplies.

À Noël 1991, le gouvernement du Québec fait un étrange cadeau aux personnes assistées sociales : une indexation "truquée" de 4,5% plutôt que de 5,8% comme le faisait la Régie des rentes, modèle suivi auparavant pour les prestations de l'aide sociale.

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1992 : Début 1992, le FCPASQ s'engage dans une collaboration avec le Conseil canadien de développement social pour entreprendre une étude sur les préjugés contre les personnes assistées sociales.

En septembre 1992, le FCPASQ décide de se retirer, avec quatre alliés, de la commission consultative du ministère de la main-d'oeuvre, de la sécurité du revenu et de la formation professionnelle (MMSR-FP) parce que cette commission est une entrave au travail du Front commun plutôt qu'une aide dans ses revendications.

En décembre 1992, le FCPASQ met sur pied un comité de travail pour regarder la loi 37 sous tous ses angles et voir s'il y avait des aspects qui pouvaient être contestés devant les tribunaux. Le comité comprenait des alliés dont des avocats prêts à la militance - notamment Georges Campeau - des représentants de la Ligue des droits et libertés, des procureurs de la CSN et de la CEQ. À la lutte politique, le FCPASQ voulait joindre le recours aux outils juridiques de défense des droits.

1993 : À l'occasion de l'Assemblée générale du FCPASQ tenue le 15 janvier 1993, il y a eu lancement de "
Le B.S. mythes et réalités, Guide de Conscientisation" par Marc-André Deniger, fruit de la collaboration entre le Conseil canadien de développement social et le FCPASQ.

Ce livre répertorie les principaux préjugés entretenus à l'égard des personnes assistées sociales, montre qu'ils ne sont pas fondés dans les faits, décrit la manière dont ces préjugés sont produits et reproduits et examine les traces qu'ils laissent chez les personnes assistées sociales elles-mêmes.

On y lit :
"Les conséquences des préjugés sur l'identité des personnes assistées sociales sont donc nombreuses et profondes. Mais la plus insidieuse de toutes ces incidences demeure sans contredit le processus par lequel les gens ciblés par des préjugés finissent par intégrer, par intérioriser le jugement que la société porte sur eux." (p.35).

Le livre suggère des moyens d'action, visant d'abord les personnes assistées sociales elles-mêmes ainsi que les intervenants sociaux qui travaillent quotidiennement avec ces mêmes personnes.
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En février 1993, le FCPASQ a adressé une lettre au ministre de la justice de Québec, Gil Rémillard, pour protester énergiquement contre la chasse aux sorcières menée contre les femmes chefs de famille à l'aide sociale en vertu du concept de vie maritale. La longue lettre souligne que ce n'est pas parce qu'une femme a un rapport amoureux avec un homme que celui-ci la soutient économiquement. Pourtant, le gouvernement - ministère de la sécurité du revenu et ministère de la justice se contente de fragiles indices pour, dans le premier cas, retirer l'aide et, dans le second, porter des accusations de fraude au criminel. Les femmes ainsi frappées sont victimes d'une fiction juridique comportant à leur endroit des effets hautement discriminatoires. Le droit à l'égalité des femmes est atteint par une manifestation violente et patriarcale du pouvoir de l'État.

À l'été de 1993, dans une municipalité de l'Outaouais, un maire a proposé que les personnes assistées sociales soient forcées de faire du bénévolat. Le FCPASQ a mené une campagne intense contre cette proposition pendant trois mois et finalement le congrès des MRC l'a rejetée.

1994 : Le travail du comité juridique ayant produit des fruits, les avocats du FCPASQ ont déposé en Cour supérieure, le 3 février 1994, une action en jugement déclaratoire visant à faire invalider deux éléments de la loi 37, soit la coupure pour partage de logement et l'absence de protection des lois du travail pour les personnes assistées sociales qui sont engagées dans des mesures d'employabilité (article 24). Le FCPASQ jugeait que la lutte politique contre la loi et la lutte juridique s'interpénètrent.

L'action en jugement déclaratoire a été acceptée en mars, avec une cinquantaine de questions visant à la préciser. À la même époque, Frank Lambert, qui comme personne assistée sociale avait été engagé dans une mesure d'employabilité au ministère du Tourisme, a entrepris des procédures contre l'article 24 devant le Tribunal des droits de la personne pour faire déclarer cet article discriminatoire. Le FCPASQ a servi de témoin expert dans cette cause.

Jugeant qu'il y avait plus de chances de gagner devant le Tribunal des droits de la personne qu'en Cour supérieure, le FCPASQ a donné la priorité à la cause de Frank Lambert sur sa propre action.

En janvier 1996, ce dernier a gagné sa cause. Mais le gouvernement est aussitôt allé en appel. En octobre 1999, la Cour d'appel n'avait pas tranché et l'action en jugement déclaratoire du FCPASQ était sur la glace en Cour supérieure.
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Avec quelque retard, le FCPASQ tient son congrès en octobre
1994. Il a été préparé par un sondage rappelant l'histoire du mouvement, sa fondation, ses luttes, ses gains, et présentant la conjoncture politique avec ses effets sur la réalité quotidienne, ainsi que les alternatives et stratégies à adopter. Pendant le congrès, il y a eu présentation de l'histoire du FCPASQ avec scènettes à l'appui.

Mais ce congrès laisse surtout de souvenirs douloureux. Selon divers témoignages, tout a failli sauter. Il y avait un climat de frustration et de colère chez les groupes membres après quatre ans d'application de la loi 37. On se sentait dans un cul de sac. Les gens sont arrivés démobilisés, écoeurés. Il y avait à l'ordre du jour les statuts et règlements, qui représentaient des impacts très importants au point de vue de l'orientation politique. Les attentes des délégués étaient très grandes, mais la permanence n'a pas pu y répondre, faute d'expérience. Le congrès a ajourné sans mener à bien les délibérations. Il a fallu deux ans avant que l'assemblée générale ferme le congrès pour permettre d'en préparer un autre.

1995 : Le débat sur la souveraineté était à l'ordre du jour au Québec. Débat qui concernait les personnes assistées sociales au même titre que tous les citoyens. Le FCPASQ a organisé une session de formation sur la souveraineté dont les participants s'étaient prononcés majoritairement en faveur de la souveraineté. Ils y voyaient la perspective de se prendre en mains, d'avoir un projet d'espoir. La session fut suivie d'un sondage (consultation) auprès des groupes membres qui se prononcèrent majoritairement à leur tour en faveur de la souveraineté. Il a donc été décidé de présenter un mémoire à la Commission sur l'avenir du Québec à l'Assemblée Nationale, ce qui fut fait le 25 mars 1995.

1995-1998 : Une autre lutte contre une autre réforme de l'aide sociale. Quand la ministre Jeanne Blackburn a annoncé qu'il y aurait une réforme de l'aide sociale, le FCPASQ a d'abord accueilli la nouvelle avec espoir. Le Parti québécois s'était opposé à la réforme libérale de 1989 et Mme Louise Harel avait amené le parti à inscrire dans son programme une résolution qui remettait en question la réforme de 1989 et allait dans le sens des revendications du FC.

Les inquiétudes sont venues quand Mme Blackburn a annoncé la composition du comité d'experts qu'elle a formé pour étudier le projet de réforme. Parmi les cinq membres, il y avait Pierre Fortin, connu au FCPASQ comme économiste néolibéral, mais aussi comme quelqu'un de très proche du PQ; on s'attendait qu'il prenne des positions de droite, et que le PQ l'écoute. Il y avait d'autres membres du comité qu'on savait progressistes.
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Au bout d'un an de consultations et de discussions, le comité s'est scindé et il y a eu deux rapports. Pierre Fortin et Ginette Séguin ont fait un rapport inspiré du workfare des États-Unis et de l'Ontario, disant qu'il faut obliger les gens à faire de la recherche d'emploi, à participer à des mesures et si les gens ne participent pas, on les pénalise, on coupe leur chèque.

Camil Bouchard, Vivian Labrie et Alain Noël ont signé un autre rapport, très diffèrent, qui avait une approche globale, plus humaniste. Ils recommandaient de réinjecter de l'argent dans l'aide sociale, d'améliorer la couverture des besoins essentiels, d'instaurer un genre de revenu garanti. Ils proposaient la fameuse cotisation de solidarité, mise de l'avant par le FCPASQ.

Les deux rapports parlaient de la possibilité de saisir les chèques de l'aide sociale pour payer le loyer. Ils recommandaient tous deux de créer une catégorie spéciale pour les parcours des 18 à 24 ans. Les deux suggéraient aussi d'abolir la coupure pour partage de logement quoique Fortin-Séguin recommandaient de récupérer cet argent par d'autres moyens.

Dans ce contexte, on était sûr au FCPASQ que les recommandations de Fortin-Séguin seraient retenues par le gouvernement.

En décembre 1996, la ministre Louise Harel déposait un Livre Vert sur la réforme. Le discours reprenait la couleur de Bouchard-Labrie-Noël mais dans les mesures, c'était l'approche Fortin-Séguin qui l'emportait.

Le jour même où madame Harel déposait
le Livre Vert , on annonçait la création de la Coalition sur l'aide sociale. Pendant les deux ans qu'a duré la lutte, le Front commun a été le groupe porteur de cette lutte-là. Il a initié la Coalition, a identifié les alliés, a lancé un appel. Pendant deux ans, Jean-Yves Desgagnés a été prêté à la coalition presque à plein temps et a assumé la permanence. Le Front commun a assuré le secrétariat et a mis des ressources humaines et financières pour que cette Coalition fonctionne.
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À l'hiver 1997, il y a eu une première commission parlementaire, sur le Livre Vert. Plus d'une centaine d'organismes ont participé. La majorité disait que les services publics d'emploi étaient une bonne idée et qu'il était temps qu'on ait un guichet unique où l'on traite les personnes assistées sociales, les chômeurs et les sans chèque de la même façon.

La majorité des organismes se sont opposés à l'autre volet de la réforme, l'aide financière, qui proposait des coupures, la saisie des chèques, l'obligation des parcours pour les 18-24 ans.

Le dépôt du projet de loi 186 est intervenu à l'autre bout de l'année, en décembre 1997. Madame Harel a fait des concessions en cours de route, mais ce n'était pas sur le contenu du projet de loi; c'était des bonifications financières de l'ordre des règlements. Le projet de loi reprenait les aspects négatifs du Livre Vert.

 Il y a eu une deuxième commission parlementaire, sélective, à laquelle se sont présentés une vingtaine d'organismes. Ce fut un concert presque unanime d'opposition au projet de loi. On le jugeait en continuité avec le système alors en vigueur, il apportait plus d'obligations, Plus de contraintes pour les gens aptes à l'aide sociale. La loi était jugée inacceptable. Malgré l'opposition, la loi 186 a quand même été adoptée en juin 1998.

Entre la commission parlementaire et l'adoption, une série d'assouplissements ont été apportés. C'était mieux que rien mais loin de ce qui devait être fait pour que la loi soit acceptable.

Tout un processus de consultation n'a donné aucun résultat, parce que la loi qui est entrée en vigueur en octobre 1999 est la continuité du système qui était en place. La distinction entre aptes et inaptes est maintenue, mais pour les aptes il y aura plus d'obligations liés à l'emploi, obligations soumises à des pénalités qui auront pour effet de réduire la prestation. Aussi, la saisie des chèques pour le loyer en retard est un recul. On craint que d'autres, Hydro-Québec, Bell, demandent la même chose. 

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Mais la bataille n'est pas finie. Pour ce qui est de la saisie des chèques, il y aura contestation juridique. La loi 186 va contre le code de procédure civile qui établit des planchers en-deça desquels les biens ne sont pas saisissables.


La lutte contre la réforme de l'aide sociale a aidé à créer un mouvement anti-pauvreté au Québec. Le FCPASQ est reparti. Avec le CAPMO ( Carrefour de pastorale en monde ouvrier), il a créé un collectif pour une loi cadre d'élimination de la pauvreté. Le FCPASQ est déjà sur l'offensive. La bataille de l'aide sociale a été un échec en matière de lutte à la pauvreté mais on ne lâche pas. On va sur un nouveau cheval de bataille.

Le Front commun mène aussi sa propre bataille qui est celle du Barème Plancher, visant à réintroduire un barème qui ne peut pas être amputé. C'est une bataille d'urgence. Avant la réforme des Libéraux, en 1989, et la réforme de Mme Harel, il y avait des coupures minimes, de 5-10-15-25$ par mois maximum.

Le FCPASQ est également impliqué dans la Marche des femmes de l'an 2000 contre la Pauvreté et la violence faite aux femmes.

On a perdu une bataille mais on n'a pas perdu la guerre.

Une nouvelle plate-forme :

Avant que s'engage le débat sur la réforme de l'aide sociale, le FCPASQ s'était donné un outil pour l'orientation générale de sa réflexion et de son action. Il s'agit d'une
nouvelle Plate-forme de revendications. (Pour une présentation complète de la Plate-forme, voir " Notre Alternative ").
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Trois prémisses importantes sont à la base de la Plate-forme :

  1. Nous croyons que la lutte à l'appauvrissement des personnes assistées sociales dépasse le cadre de la sécurité du revenu et qu'elle doit être accompagnée de changements plus globaux, situés dans un projet de société où l'économie est au service des personnes d'abord.

  2. Nous pensons que la lutte contre l'exclusion passe principalement par la promotion du droit à la citoyenneté.

  3. Nous pensons que tous les citoyens et citoyennes devraient être reconnus. C'est pourquoi nous demandons la mise en place d'un REVENU SOCIAL GARANTI qui assure à tout citoyen et à toute citoyenne, peu importe la ause ou l'origine de sa demande, un revenu équivalent au seuil de la pauvreté.

La Plate-forme de 1996 a été le fruit d'un processus de révision de la plate-forme de 1988. Processus de révision amorcé avec la publication des résultats d'une recherche menée par deux professeurs de l'université de Montréal, Christopher McAll et Deena White, avec lesquels travaillait Jean-Yves Desgagnés. La recherche portait sur la pauvreté et l'insertion au travail des personnes assistées sociales.

Cette recherche est arrivée à la conclusion que les personnes assistées sociales, dans leur cheminement et dans leur projet de réinsertion au travail, étaient confrontées à cinq barrières importantes ; la pauvreté, la discrimination, la difficulté d'accès à la formation, le système de sécurité du revenu et le marché de l'emploi.

Suite à la recherche, les chercheurs ont effectué une tournée pour en diffuser les résultats et d'autre part mener une consultation sur les solutions à mettre de l'avant pour faire tomber les barrières à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes assistées sociales. Cette tournée a rejoint au-delà d'une centaine de personnes dans sept régions, principalement des personnes assistées sociales et des intervenantEs travaillant avec cette population.

Par rapport au volet "solutions" de la tournée, plus de 450 propositions ont été formulées.

Au printemps de 1996, le FCPASQ crée un comité de travail en vue de mettre à jour sa Plate-forme de revendications de 1988, les recommandations de la tournée McAll/White et la proposition de réforme du Comité Bouchard/Labrie/Noël. De cette comparaison émane une proposition qui est distribuée dans les groupes membres pour fins de discussion.

Puis, en juin 1996, lors d'une assemblée générale spéciale, cette proposition a fait l'objet d'un débat et d'une adoption. Par la suite, le congrès de 1997 a inséré la plate-forme dans les statuts du FCPASQ.

Congrès 1997-1998

Les délégués procèdent à l'adaptation des statuts et à la redéfinition de la réalité des personnes assistées sociales. Notamment, la définition de personne assistée sociale a été élargie pour comprendre les personnes sans emploi et/ou à faible revenu âgées de moins de 65 ans qui sont prestataires d'un programme gouvernemental québécois ou fédéral de sécurité du revenu, incluant les personnes sans chèque qui devraient normalement y être admissibles.
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