de moins de 24 ans. Ce groupe a donc constitué à lui seul 38% des sorties à l’aide sociale au cours de cette période alors que ce groupe ne représente que 21 % des adultes à l’aide sociale. Ces chiffres confirment une fois de plus une tendance historique à l’aide sociale, à savoir que, lorsqu’il y reprise économique, les jeunes de 18 à 24 ans sont beaucoup plus nombreux à sortir de l’aide sociale que les autres groupes d’âge.

Un deuxième élément qui, selon nous, milite en faveur d’une réévaluation de la position de votre gouvernement sur cette question, découle des statistiques produites par Emploi-Québec qui démontrent que les jeunes, notamment les 18-24 ans, participent déjà en grand nombre aux mesures d’intégration en emploi. Au cours de l’année 1999-2000, 152,328 adultes distincts ont participé à l’une ou l’autre des mesures offertes par Emploi-Québec. De ce nombre, 32,926 étaient âgés de moins de 24 ans. Les jeunes de ce groupe d’âge ont donc constitué 22 % des adultes ayant participé aux mesures d’Emploi-Québec. Les statistiques d’Emploi-Québec démontrent que les jeunes, sur une base volontaire, participent déjà en grand nombre aux mesures d’intégration en emploi déjà existantes et qu’ils n’ont pas besoin d’être obligés pour y participer.

Un troisième élément qui, selon nous, devrait inciter votre gouvernement à décréter au moins un moratoire sur la question de l’obligation de parcours pour les 18-24 ans, découle de la décision prise, au moins de juin dernier, par la cour suprême du Canada, d’entendre le recours collectif de madame Louise Gosselin. Comme vous le savez sans doute, le recours collectif de madame Gosselin remonte à l’époque de l’ancienne Loi d’aide sociale qui fut en vigueur au Québec de 1969 à 1989. À l’époque, les dispositions de la Loi d’aide sociale prévoyaient une prestation différente pour les jeunes de moins de 30 ans qui n’avaient droit qu’au tiers de la prestation d’un adulte âgé de plus de 30 ans. Le Recours collectif de madame Gosselin comporte beaucoup de similitudes avec l’obligation de Parcours prévue pour les 18-24 ans dans la Loi sur le soutien du revenu, favorisant l’emploi et la solidarité sociale. La décision de la Cour Suprême d’accueillir la requête de madame Gosselin vient donc relancer le débat juridique sur le caractère raisonnable, dans une société libre et démocratique, d’établir, au niveau du régime d’aide sociale, des mesures discriminatoires fondées sur l’âge. Compte tenu de l’importance de cette cause devant le plus haut tribunal du pays, et des incidences que la décision de la cour suprême risque d’entraîner sur la légalité ou non de l’obligation de parcours prévue aux articles 56 et 57 de la Loi sur le soutien du revenu, favorisant l’emploi et la solidarité sociale, il nous semble que votre gouvernement ferait preuve de sagesse en reportant à plus tard l’entrée en vigueur de ces deux dispositions.

Dernier élément qui, selon nous, devrait jouer en faveur d’un repositionnement sur cette question, découle de l’enthousiasme avec laquelle a été accueillie le programme Solidarité jeunesse, la dernière initiative lancée récemment par le ministre de la Solidarité sociale, monsieur André Boisclair, afin d’aider les jeunes de 18 à 21 ans à réintégrer le marché du travail. Ce qui a été particulièrement bien accueillie dans le milieu des organismes de développement de la main-d’œuvre, et par plusieurs éditorialistes, c’est le caractère volontaire de cette initiative. Il nous semble qu’il y a là un signal auquel votre gouvernement ne devrait pas rester insensible.

Compte tenu de tout ce qui précède, je vous invite, monsieur le Premier ministre, à décréter un moratoire sur la question relative à l’obligation de parcours pour les 18-24 ans. La durée de ce moratoire devrait permettre, à tout le moins, de connaître l’avis de la cour suprême dans l’affaire Gosselin et les résultats du programme Solidarité jeunesse auprès des jeunes de 18 à 21 ans.

Salutations distinguées,

coordonnateur