CITOYENS

CITOYENS

CITOYENNES

Nous le sommes

nous, personnes assistées sociales

MAIS

il nous faut un revenu

PLANCHER

pour pouvoir

exercer

nos droits

SANS QUOI

pour nous

LA CITOYENNETÉ EST UNE FICTION

Toute loi d’aide sociale doit prévoir un minimum,

un barème plancher pour couvrir les besoins essentiels:

se loger, se nourrir,

se vêtir.

SANS QUOI

La solidarité que le ministère proclame est un mensonge.

Monsieur André Boisclair

Ministre de la Solidarité sociale

425 St-Amable, 4^e étage,

Québec, Qc

G1R 4Z1

Monsieur,

Pour faire suite à votre lettre du 16 juin dernier, en réaction aux propos que j’ai tenus devant les membres du caucus des députés relativement à la baisse du nombre de ménages à l’aide sociale, je tiens, par la présente, à rétablir les faits et à nuancer l’interprétation que vous faites de la baisse du nombre de ménages à l’aide sociale.

Tout d’abord, rétablissons les faits. Je n’ai jamais prétendu devant vos collègues que la baisse du nombre de ménages à la sécurité du revenu était artificielle. Lors de la rencontre avec les membres du caucus des députés ministériels, j’ai dit que la baisse du nombre de ménages à l’aide sociale ne pouvait s’expliquer " totalement " et " uniquement " par l’amélioration de la situation sur le marché du travail; et qu’une partie de la baisse s’expliquait par des effets de systèmes résultant des changements apportés par votre gouvernement à la Politique familiale et à la Politique de développement de la main-d’œuvre.

Avant de faire le lien entre ces deux politiques et la baisse du nombre de ménages à l’aide sociale, analysons d’abord de plus près les statistiques disponibles sur l’évolution du nombre de ménages à l’aide sociale entre mars 1996 et mars 2000

Lorsqu’on analyse les statistiques disponibles, on peut dégager les constats suivants:

De mars 1996 à mars 2000, le nombre de ménages à l’aide sociale est passé de 483,060 à 391,863 ménages : soit une diminution de 91,197 ménages ou l’équivalent d’une diminution de 18,3

Si on analyse plus finement le profil des ménages ayant quitté l’aide sociale, on constate que les familles (monoparentales ou biparentales) ont diminué de 48,932 au cours de la période et que cette catégorie de ménages explique 54 % de la baisse du nombre de ménages. Pourtant, cette catégorie de ménages n’a toujours constitué, depuis les origines du régime d’aide sociale en 1969, que le quart des ménages à l’aide sociale. Que s’est-il donc passé, depuis 1997, pour que les familles sortent trois fois plus nombreuses que les autres catégories de ménages ?

Si on analyse maintenant le profil des ménages ayant quitté l’aide sociale sous l’angle du statut du ménage, on constate, au cours de la période de mars 1996 à mars 2000, deux phénomènes : une augmentation des ménages ayant des contraintes sévères en emploi (+ 11,110 ménages) et une diminution importante du nombre de ménages aptes au travail (- 89,450 ménages). Parmi ces ménages aptes au travail, on réalise que la diminution a été particulièrement importante parmi les ménages ayant un statut de participant ou un statut mixte. Ces deux groupes constituent à eux seuls 59 % de la diminution du nombre de ménages aptes au travail alors que ces catégories de ménage n’ont représenté historiquement que de 3 à 7 % des ménages aptes au travail. Que s’est-il donc passé depuis 1997 pour que le nombre de ménages participant à des mesures d’employabilité passent de 35,532 ménages à 10,436 ménages : soit une diminution d’environ 25,000 ménages ? La création d’Emploi-Québec aurait-elle signifié moins d’accès à des mesures de formation pour les personnes assistées sociales ?

À la lumière de ce qui précède, on réalise que :

certaines catégories de ménages ont connu des diminutions beaucoup plus importantes que la diminution moyenne de 18,3 % du nombre de ménages à l’aide sociale;

que le profil de ces catégories de ménages ressemble étrangement aux profils des ménages touchés par deux politiques gouvernementales : la Politique familiale et la mise en place d’Emploi-Québec.

Quel lien peut-on faire entre la Politique familiale et la baisse importante du nombre de familles à l’aide sociale ?

Comme vous le savez, la Politique familiale québécoise est entrée en vigueur en septembre 1997. L’un des changements importants introduits par cette politique a été de retirer du chèque d’aide sociale, l’aide financière accordée pour les enfants et de transférer cette aide sur les chèques d’allocations familiales. Plus concrètement, pour une famille monoparentale considérée apte au travail et ne participant pas à une mesure d’employabilité, cela a signifié que la prestation d’aide sociale est passée de 750 $ à 490 $ par mois. Si nous reconnaissons que ce changement n’a pas nécessairement appauvrit cette famille monoparentale, celui-ci a toutefois eu des effets sur l’admissibilité ou non de cette famille à l’aide sociale.

Cela est particulièrement vrai des familles ayant des revenus de pension alimentaire ou des revenus de travail. Par exemple, avant l’entrée en vigueur de la politique familiale, les familles monoparentales ayant un revenu de pension alimentaire pouvaient être admises à l’aide sociale tant que ce revenu ne dépassait pas 750 $ par mois. Après l’entrée en vigueur de la Politique familiale, ces mêmes familles ne pouvaient être admissibles à l’aide sociale qu’à condition que ce revenu de pension alimentaire ne dépasse pas 490 $ par mois. La Politique familiale a donc eu pour effet d’abaisser les seuils d’admissibilité à l’aide sociale pour les familles ayant des revenus. Cela a eu des conséquences à la fois sur la sortie et l’entrée à l’aide sociale de ces ménages. Nous sommes convaincus qu’une portion importante de la diminution de cette catégorie de ménages à l’aide sociale depuis 1997 s’explique par cet effet de système et non pas, comme vous le prétendez, monsieur le Ministre, par un retour sur le marché du travail.

Quel lien peut-on faire entre la mise en place d’Emploi-Québec et la baisse importante du nombre de ménages et d’adultes ayant un statut de participant selon les critères de l’aide sociale ?

En 1997 les gouvernements du Québec et du Canada signaient une entente "L'entente Canada/Québec sur le développement de la main-d'oeuvre". Cette entente a eu pour effet de transférer au gouvernement du Québec, et ce pour une période de trois ans, la responsabilité et les budgets que le gouvernement fédéral consacrait au développement de la main-d'oeuvre. Depuis cette entente, le Québec est devenu le seul et unique maître d'oeuvre de la gestion des budgets consacrés au développement de la main-d'oeuvre.

La conclusion de cette entente a pavé la voie à une réorganisation majeure des services publics d'emploi et des programmes d'aide pour les sans-emploi offerts au Québec. Avec la Loi 150 adoptée en juin 1997, le gouvernement du Québec fusionnait les services d'emploi offerts jusqu'à maintenant par trois entités administratives (Développement et ressources humaines Canada, la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, et le ministère de la Sécurité du revenu) pour créer Emploi-Québec. Cette nouvelle entité administrative, co-gérée avec les partenaires du marché du travail, s’est vue confier la responsabilité d’offrir à tous les sans-emploi, peu importe leur statut, des mesures actives visant à favoriser leur réintégration en emploi.

Cette réorganisation, qu’on le veuille ou non, a eu des effets sur le nombre de ménages à l’aide sociale. Toutefois, avant de parler des effets, je pense qu’il est important de se rappeler ce qui se passait, avant avril 1998, pour les personnes assistées sociales qui participaient à des mesures d’insertion ou d’intégration en emploi.

Avant la création d’Emploi-Québec, les personnes assistées sociales pouvaient participer à des mesures d’insertion ou d’intégration en emploi alors désignées " mesures d’employabilité ". Ces mesures étaient offertes à l’époque par le ministère de la Sécurité du revenu et la participation des personnes à l’une ou l’autre des mesures donnait droit à un supplément de 120 $ par mois qui s’ajoutait à la prestation de base. Ces personnes, même si elles participaient à des mesures, étaient toujours considérées comme des personnes assistées sociales : elles avaient toutefois un statut de " participant ". En mars 1996, 42,959 adultes participaient à des mesures d’employabilité.

Suite à la mise en place d’Emploi-Québec, la gestion des mesures d’employabilité est confiée à cet organisme. Les mesures d’employabilité disparaissent pour laisser place aux mesures actives. Emploi-Québec se voit également confier la gestion du soutien du revenu accordé aux personnes pendant leur participation à une mesure. Ce soutien du revenu, versée sous forme d’allocation d’aide à l’emploi, peut prendre la forme d’une allocation normée (par exemple celle-ci est d’un minimum de 120 $ par mois pour une personne assistée sociale) ou d’un soutien individualisé basé sur analyse budgétaire. Lorsque ce soutien individualisé procure à une personne assistée sociale un revenu supérieur à sa prestation d’aide sociale, celle-ci perd son admissibilité à l’aide sociale. La création d’Emploi-Québec a donc eu des conséquences sur les entrées et les sorties des ménages à l’aide sociale depuis avril 1998. Cela explique, selon nous, pourquoi le nombre d’adultes participant à des mesures d’employabilité a été ramené de 42,959 en mars 1996 à 10,768 en mars 2000. Il y a eu un transfert de milliers de ménages à Emploi-Québec. De combien ? Cela n’est pas facile à estimer. Toutefois, lorsqu’on prend connaissance des statistiques produites par Emploi-Québec sur le profil des individus participant aux mesures actives, celles-ci nous indiquent qu’en mars 2000, sur les 56,224 adultes distincts participant aux mesures, 21,743 étaient à l’assistance-emploi au début de leur participation. Si on exclut de ce nombre les 10,768 adultes comptabilisés dans les statistiques de l’aide sociale, c’est donc un minimum de 10,975 adultes qui, pour ce mois, ont été transférés du régime d’aide sociale à Emploi-Québec. Nous disons bien un minimum mensuel de 10,000, car les statistiques d’Emploi-Québec ne nous permettent pas d’estimer " statistiquement " les effets sur les entrées à l’aide sociale.

Conclusion

À la lumière des faits exposés précédemment, vous ne pouvez continuer à prétendre, monsieur le Ministre, que la baisse des ménages à l’aide sociale s’explique uniquement et seulement par la croissance économique et l’amélioration du marché du travail. Des dizaines de milliers de ménages ne sont plus à l’aide sociale parce que leur soutien du revenu vient d’autres sources : des allocations familiales ou d’Emploi-Québec. Ces ménages n’ont pas réintégré le marché du travail, leurs revenus ne se sont pas nécessairement améliorés et ils sont toujours aussi pauvres.

Nous vous invitons également à la prudence lorsque vous faites référence au taux de chômage de Statistique Canada. Nous vous rappelons que la méthodologie de Statistique Canada exclut les chômeurs découragés (qui ne sont pas en recherche active d’emploi) ou les chômeurs en formation. Quand on sait, selon les données d’Emploi-Québec, qu’une moyenne mensuelle de 66,000 chômeurs participaient aux mesures d’Emploi-Québec au cours de l’année 1999-2000 (avril 1999 à mars 2000), cela n’est pas sans avoir d’effet sur les statistiques de chômage.

Comme vous le dites si bien dans votre lettre, monsieur le ministre, " la pauvreté est une vraie réalité " qui ne doit pas être occultée par des chiffres. Nous regrettons d’ailleurs que vous ne soyez pas davantage proactif en cette matière. Pourtant, à plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion de vous sensibiliser sur l’état de dénuement total auquel sont confinées les personnes assistées sociales en raison de l’absence d’un " Barème plancher " à l’aide sociale et de l’insuffisance des prestations. Jamais, malheureusement, nous n’avons senti d’écoute de votre part et de volonté d’agir afin d’améliorer le revenu disponible des personnes assistées sociales pour que celui-ci permette de satisfaire leurs besoins essentiels.

Nous aimerions que le ministre de la Solidarité sociale mette autant d’ardeur à lutter contre la pauvreté des personnes assistées sociales qu’il affirme vouloir le faire contre l’exclusion des jeunes.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Jean-Yves Desgagnés

coordonnateur

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c.c. Monsieur François Gendron, président du caucus des députés ministériels

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