CITOYENS

CITOYENS

CITOYENNES

Nous le sommes

nous, personnes assistées sociales

MAIS

il nous faut un revenu

PLANCHER

pour pouvoir

exercer

nos droits

SANS QUOI

pour nous

LA CITOYENNETÉ EST UNE FICTION

Toute loi d’aide sociale doit prévoir un minimum,

un barème plancher pour couvrir les besoins essentiels:

se loger, se nourrir,

se vêtir.

SANS QUOI

La solidarité que le ministère proclame est un mensonge.

QUÉBEC :

LE MENSONGE DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE

OU

LES PIÈGES DE LA PAUVRETÉ

Les faits saillants

Document préparé par Jean-Yves Desgagnés

Montréal, le 07 mai 2001

LE POINT DE DÉPART DE NOTRE DOSSIER

En 1995, une équipe de recherche de l’Université de Montréal, dirigée par Christopher McAll, professeur en sociologie, rendait publique une étude sur les barrières à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes assistées sociales. L’étude révélait que les personnes assistées sociales étaient confrontées à quatre barrières : la pauvreté, la discrimination et les préjugés, la difficulté d’accès à des formations qualifiantes et le système d’aide sociale lui-même.

La recherche du professeur McAll a porté sur l’évolution des conditions de vie d’un échantillon de 100 familles assistées sociales au cours de la période de 1988 à 1994. Six ans plus tard, en l’an 2000, y a-t-il quelque chose de changé ? La situation des personnes assistées sociales s’est-elle améliorée ou au contraire, s’est-elle détériorée ? Voilà les questions auxquelles tente de répondre notre dossier.

LES PRINCIPAUX CONSTATS RELATIVEMENT À CHACUNE DES BARRIÈRES

Première barrière : La pauvreté

UN PROBLÈME QUI PREND DE L’AMPLEUR

En 1997, 5,1 millions de personnes, soit 17,2 % de tous les enfants, de toutes les femmes et de tous les hommes du Canada vivaient dans la pauvreté. Par rapport au début de la décennie, le Canada comptait 894,000 personnes pauvres de plus. Le taux de pauvreté au cours de cette période passait de 14,6 % à 17,2 %.

En 1997, 1,472,000 hommes, femmes et enfants vivaient dans la pauvreté au Québec, soit 20,1 % de la population du Québec. Dix ans plus tôt, c’était 18 % de l’ensemble de la population du Québec qui vivait sous le seuil de pauvreté. Le Québec est l’une des provinces, après Terre-Neuve, où l’on retrouve l’un des taux de pauvreté les plus élevé au Canada.

Parmi les personnes pauvres au Québec, les personnes assistées sociales n’ayant pas de contraintes à l’emploi (soit l’équivalent de 70 % des ménages à l’aide sociale) ont connu une diminution de 20 % de leur revenu disponible entre 1993 et 2001. Cette diminution du revenu disponible s’explique principalement par la non indexation régulière des prestations d’aide sociale et par les compressions pratiquées dans le budget d’aide sociale en 1996-1997 et 1997-1998 au nom de la lutte au déficit.

Les principales conséquences de la pauvreté dans la vie quotidienne des personnes assistées sociales sont :

l’absence de sécurité alimentaire malgré les banques alimentaires;

l’abandon de plus en plus fréquent du service téléphonique;

la difficulté de payer les factures d’électricité avec comme conséquence d’être soumis à un régime de remboursement drastique par Hydro-Québec est ses agents de recouvrement;

l’obligation de vivre dans des logements trop petits et souvent insalubres;

et le danger de tomber à la merci des prêteurs sur gage.

Deuxième barrière : La discrimination et les préjugés

UN PROBLÈME QUI SE GÉNÉRALISE

Les banques et les caisses populaires ont érigé de véritables forteresses qui rendent de plus en plus difficiles l’ouverture de comptes et l’accès aux différents services offerts par les institutions financières. Les principaux moyens utilisés par les caisses et les banques pour exclure les personnes assistées sociales sont :

de rendre difficile l’ouverture d’un compte en exigeant des personnes qu’elles se soumettent à une enquête de crédit, et/ou qu’elles produisent plusieurs cartes d’identité. Parfois, on va même jusqu’à geler le chèque pendant six jours à un mois;

d’imposer des règles pour le conserver (un montant minimum d’argent en dépôt, un minimum de transactions);

d’imposer des frais de services ou de limiter l’accès à certains services.

Les propriétaires immobiliers font de plus en plus de discrimination à l’égard des locataires, notamment des personnes assistées sociales, en exigeant une foule de renseignements supplémentaires, en exigeant une caution ou des frais allant de 20 à 100 $ pour l’étude de crédit, en exigeant un dépôt équivalent à un mois de loyer, etc.

Nos gouvernements, autant à Ottawa qu’à Québec, font de plus en plus de discrimination à l’égard des personnes assistées sociales. Le gouvernement fédéral avec sa prestation fiscale pour enfant qui est plus avantageuse pour les familles pauvres qui travaillent comparativement à celles qui ne travaillent pas. Quant au gouvernement du Québec, c’est dans le dossier des pensions alimentaires que ce dernier fait preuve de discrimination : en ne comptabilisant pas cette pension comme un revenu pour la famille au niveau de la fiscalité et en la comptabilisant comme un revenu pour la famille au niveau de l’aide sociale. La conséquence est plutôt paradoxale : un enfant dont le parent travaille bénéficie de sa pension alimentaire tandis qu’un enfant pauvre dont le parent ne travaille pas n’en bénéficie pas.

Troisième barrière : La difficulté d’accès à des mesures de formation qualifiantes

EMPLOI-QUÉBEC :

UN GUICHET QUI CONTINUE À EXCLURE

En 1997 les gouvernements du Québec et du Canada signaient une entente "L'entente Canada / Québec sur le développement de la main-d'oeuvre". Cette entente a eu pour effet de transférer au gouvernement du Québec, et ce pour une période de trois ans, la responsabilité et les budgets que le gouvernement fédéral consacrait au développement de la main-d'oeuvre. Depuis cette entente, le Québec est le seul et unique maître d'oeuvre de la gestion des budgets consacrés au développement de la main-d'oeuvre.

La conclusion de cette entente a pavé la voie à la réorganisation des services publics d'emploi et des programmes d'aide pour les sans-emploi offerts au Québec. Avec la Loi 150 adoptée en juin 1997, le gouvernement du Québec fusionnait les services d'emploi offerts jusqu'à maintenant en trois entités administratives (Développement et ressources humaines Canada, la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, et le ministère de la sécurité du revenu) pour créer Emploi-Québec.

Cette nouvelle entité administrative, co-gérée avec les partenaires du marché du travail, fonctionne depuis avril 1998 et est censé offrir à tous les sans-emploi, peu importe leur statut, des mesures actives visant à favoriser leur réintégration en emploi.

Que s’est-il passé depuis cette réorganisation des services publics d’emploi ? Les personnes assistées sociales ont-elles maintenant plus facilement accès à des mesures de formation qualifiantes ?

À l’automne 1999, il y a une crise à Emploi-Québec. Cette crise, d’abord et avant tout une crise résultant d’un dépassement considérable du nombre de personnes bénéficiant des services d’Emploi-Québec relativement aux disponibilités financières de ce même organisme, entraîne la résiliation de milliers d’entente signées et la suspension des services d’Emploi-Québec pour quelques mois.

Suite à cette crise, la mission d’Emploi-Québec est recentrée en priorité vers les chômeurs de courte durée. L’accès aux services est de nouveau en fonction du statut de chômage et non en fonction des besoins des personnes. Les personnes assistées sociales sont les principales perdantes de ce recentrage qu’illustre très bien l’histoire d’Esther Allaire.

La crise à Emploi-Québec a révélé également que l’accès à des mesures de formation qualifiantes n’était pas un droit. Depuis cette crise, nous constatons également que la participation à l’une ou l’autre des mesures offertes par Emploi-Québec place les personnes dans une zone de non droit qui ouvre la porte à l’arbitraire et aux pires abus comme l’illustre très bien l’histoire de madame Lise Daignault.

Quatrième barrière : Le système d’aide sociale lui-même

UN SYSTÈME TOUJOURS COMPLEXE, INCAPABLE DE RÉPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES ET DE RECONNAÎTRE L’ENTRAIDE ENTRE LES PERSONNES

Selon la recherche de 1995 de l’équipe du professeur Christopher McAll, le système d'aide sociale constitue lui-même une barrière qui empêche les démarches de réinsertion dont les personnes assistées sociales elles-mêmes ont l’initiative. D'une part, les agents "surchargés de dossiers" n'ont pas le temps de s'occuper des personnes. D'autre part, la participation aux mesures dépend beaucoup plus de la capacité des personnes à arrimer leur projet personnel à l'offre de mesures du système de sécurité de revenu.

Même si plusieurs changements ont été apportés au système de sécurité du revenu depuis 1995, celui-ci demeure toujours complexe, incapable de répondre aux besoins des personnes et de reconnaître l'entraide entre les personnes.

L’histoire de Mélanie Taillon, une jeune femme âgée de 22 ans et vivant à Roberval, nous montre avec beaucoup d’éloquence l’absurdité d'un système plus axé sur ses propres priorités que sur les besoins des jeunes.

Elle illustre aussi comment le système d'aide sociale lui-même est une barrière qui empêche et qui frustre les démarches de réinsertion initiées par les personnes elles mêmes. Mélanie se voit pénalisée, voire exclue de toute aide financière pour subvenir à ses besoins parce qu'elle a pris la décision d'aller de l'avant avec ses cours de formation.

Sa situation illustre aussi cette nouvelle réalité pour les personnes assistées sociales de devoir faire face à deux agents, de deux ministères différents, avec deux cultures différentes et qui, le plus souvent, ne communiquent pas entre eux.

Elle doit aussi faire face au pouvoir discrétionnaire que possèdent les agents. Dans le cas de son agent d'aide sociale, celui-ci lui refuse l'aide et l'envoie sur les prêts et bourses. Dans le cas de son agente d'Emploi-Québec, Mélanie doit non seulement subir son refus de reconnaître son cours comme faisant partie du panier de mesures actives, mais en plus, elle doit faire face à la subjectivité de l'agente qui, sans avoir pris le temps de la rencontrer et d'évaluer ses besoins, fait une évaluation négative de sa personne et de ses capacités.

L’histoire de madame Deneault, une femme présentant des problèmes de santé mentale, illustre très bien comment le concept de vie maritale est utilisé abusivement par l’aide sociale pour s’introduire dans la vie privée des personnes et pour leur imposer un statut légal sur la base d’apparences et cela quitte à pénaliser les relations d’entraide.

CONCLUSION

Les conséquences de la pauvreté sont nombreuses et ne se manifestent pas uniquement par l’incapacité d’accéder aux biens de consommation, de payer un loyer ou les services. Nous l'avons amplement démontré dans les pages qui précédent. Mais il nous faut vous rappeler que la pauvreté est surtout et avant tout, une forme de violence et d'oppression qu’une partie de la population exerce sur une autre. La pauvreté est la précarité, le chômage, l’aide sociale et en dernier lieu, l’itinérance. Elle est une source de stress et d’anxiété, elle influence et affecte la santé physique et mentale des personnes, elle est le mur qui enferme, qui isole, elle est la principale barrière pour s’en sortir.

De plus, nous avons vu que les personnes assistées sociales forment un groupe social dont les membres n’ont qu’une seule chose en commun, soit de recevoir un chèque d'aide sociale. Cependant, plusieurs acteurs posent des gestes qui nous font penser a une forme de ségrégation basée sur le statut social: il suffit de penser à certains programmes d'employabilité et à certaines mesures actives ayant toutes les caractéristiques d'un emploi, mais qui, en raison d’une disposition dans la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale, ne sont pas protégés par les dispositions du Code du travail et la Loi sur les normes de travail. Il suffit de penser aussi aux chaînes d'alimentation qui ne veulent pas offrir de spéciaux la première semaine du mois, tout en sachant que les personnes assistées sociales sont forcées de faire leur épicerie la première semaine du mois. Il suffit de penser aux banques et aux caisses populaires qui se méfient et refusent des services aux personnes assistés sociales. Il suffit de penser également aux propriétaires qui ne veulent pas louer à des personnes assistées sociales. Nous sommes devant un véritable apartheid social.

De plus, une chose saute aux yeux: depuis 1995, année où le professeur Christopher McAll et son équipe ont présenté les résultats de leur recherche sur Les barrières à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes assistées sociales, rien ne s'est amélioré chez les personnes assistées sociales, au contraire, leurs conditions de vie se sont détériorées.

Pourtant des solutions existent pour s'attaquer à la pauvreté des personnes assistées sociales et ainsi faire tomber les barrières à leur réintégration sociale et professionnelle. Voici les trois principales solutions mises de l'avant par le Front commun des personnes assistées sociales :

la mise en place immédiate, par un amendement à la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale, d’un barème plancher qui garantirait la couverture des besoins essentiels et qui ne pourrait être amputé sous aucun prétexte ;

l’adoption d’une Loi-cadre et programme visant l’élimination de la pauvreté ;

la mise en place, à plus long terme, d’un Revenu social garanti.