L'un des enjeux important au coeur du projet de loi 186 débattue présentement devant l'Assemblée nationale du Québec est la proposition de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, madame Louise Harel, d'obliger les jeunes de 18 à 24 ans à participer à des parcours sous peine de pénalités financières de l'ordre de 150 $ à 300 $ par mois. Comme la prestation moyenne d'un ménage (adulte et famille) apte au travail était de l'ordre de 549 $ par mois en novembre 1997, une telle sanction représente une réduction de 27 % (du quart) à 55 % (plus de la moitié) de cette prestation.

Il existe beaucoup de subjectivité sur cette question de l'obligation. Il semble qu'une bonne partie de la population, y compris des membres de nos organisations, sans connaître vraiment la problématique particulière de ces jeunes, soit favorable à cette idée d'obliger les jeunes à participer à des parcours.

L'argument souvent utilisé par la ministre Louise Harel pour convaincre la population est à l'effet qu'il n'est pas normal qu'un jeune de 18 ans, apte au travail, sans handicaps, sans enfants et qui ne va pas à l'école, reçoive un chèque d'aide sociale à ne rien faire. Lorsque l'on présente le problème de cette façon, la ministre sous-entend que les jeunes font un choix volontaire de recourir à l'aide sociale. Est-ce vraiment la réalité ?

Le présent document se veut un outil pour nous permettre d'argumenter avec des faits en tentant de répondre aux questions suivantes:

Les jeunes de 18-24 ans font-ils de l'aide sociale un projet de vie ?

Une fois à l'aide sociale, les jeunes refusent-ils l'aide qu'il leur est offerte pour les aider à réintégrer le marché du travail ?

La ministre est-elle capable de répondre à l'ensemble des besoins d'insertion

des jeunes ?

L'obligation est-ce une approche pédagogique qui donne des résultats ?

Nous vous proposons également une série de courtes répliques contre l'idée de l'obligation et facile à utiliser lorsque vous aurez à débattre de cette question.

Bonne lecture.

Afin de répondre à cette question, il nous faut donc nous poser comme question: Pourquoi des jeunes de 18 à 24 se retrouvent-ils à l'aide sociale ? Comme pour l'ensemble des personnes qui se retrouvent à l'aide sociale, le chômage est le principal motif invoqué par les jeunes pour recourir à l'aide sociale. Selon une étude du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, paru au mois de mai 1995, sur les caractéristiques socio-démographiques des jeunes assistés sociaux:

Les jeunes se retrouvent donc principalement à l'aide sociale en raison du contexte de l'emploi. Lorsqu'il y a un ralentissement économique, ils sont les premiers sortis parce que les derniers entrées. Lorsqu'il y a reprise économique, ils sont les premiers sortis de l'aide sociale pour occuper les emplois disponibles. Voici quelques données frappantes à ce sujet:

Afin de répondre à cette question nous avons fait un tableau (voir tableau I) afin de comparer la proportion de jeunes de 18 à 24 ans que l'on retrouve dans la population active avec celle des jeunes de 18-24 ans que l'on retrouve à l'aide sociale. Dans le même tableau, nous avons également établi les taux d'assistance sociale pour chacun des groupes d'âges. Deux constats se dégagent de ce tableau:

Conclusion

À notre question de départ, il est clair que les jeunes de 18-24 ans ne font pas de l'aide sociale un projet de vie. Les jeunes de 18-24 ans ne sont pas sur-représentés à l'aide sociale par rapport à leur poids relatif dans la population active. Ils y sont même en moins grand nombre que les autres groupes d'âge. Tout comme l'ensemble des ménages à l'aide sociale, les jeunes se retrouvent à l'aide sociale principalement parce qu'ils ont perdu leur emploi. Il y un lien direct entre la variation du nombre de ménages à l'aide sociale et l'évolution de la conjoncture économique. Les jeunes n'échappent pas à cette dynamique.

Pour répondre à cette question, nous avons analysé l'évolution de la participation des jeunes de 18-24 ans aux mesures d'employabilité. Pour notre analyse, nous avons choisi d'analyser les données pour la période de décembre 1996 à décembre 1997. Cette période a été retenue puisque les rapports mensuels statistiques du ministère pour ce mois de l'année contiennent davantage de données sur le profil des personnes participantes aux différentes mesures d'intégration à l'emploi offertes par le ministère

À partir de ces données, nous avons produit un tableau (voir Tableau 3) qui nous permet de tirer les constats suivants:

En décembre 1996, il y avait 42,345 jeunes de 18 à 24 ans qui n'avaient aucune contrainte à l'emploi. Parmi ces jeunes, 7,343 jeunes (17,3%) participaient à des mesures d'employabilité, 2,753 jeunes (6,5%) participaient à des mesures d'appoints et 650 (1,5%) participaient à des mesures d'aide à l'emploi. En décembre 1996, il y avait donc 25,4% des jeunes de 18 à 24 ans qui participaient à des mesures d'intégration à l'emploi comparativement à 16.8 % pour l'ensemble des ménages. Parmi l'ensemble des ménages ayant participé aux mesures d'intégration à l'emploi (48,537), les jeunes de 18-24 constituaient 22,1 % des personnes participantes. Les jeunes de 18 à 24 ans participent donc davantage aux mesures d'intégration à l'emploi que les autres groupes d'âges: alors qu'il ne représente que 12,5 % de l'ensemble des ménages à l'aide sociale, il participe dans une proportion quasi du double puisqu'il constitue 22,1% des ménages participants aux différentes mesures.

En décembre 1997, il y avait 37,697 jeunes de 18 à 24 ans qui n'avaient aucune contrainte à l'emploi. Parmi ces jeunes, 7,787 jeunes (20,7%) participaient à des mesures d'employabilité, 3,726 jeunes (9,9%) participaient à des mesures d'appoints et 772 (2,0%) participaient à des mesures d'aide à l'emploi. En décembre 1997, il y avait donc 32,6% des jeunes de 18 à 24 ans qui participaient à des mesures d'intégration à l'emploi comparativement à 19,2 % pour l'ensemble des ménages. Les jeunes de 18 à 24 ans participent donc davantage aux mesures d'intégration à l'emploi que les autres groupes d'âges: alors qu'il ne représente que 12,5 % de l'ensemble des ménages à l'aide sociale, il participe deux fois plus puisqu'il constitue 24,8 % des ménages participants aux différentes mesures.

Entre décembre 1996 et décembre 1997, on constate une augmentation de la participation à l'ensemble des mesures. Le nombre de personnes participantes passent de 48,537 à 51,615 soit une augmentation de 3,078 personnes. Cela équivaut à une augmentation de 6,3% de la participation aux mesures. En ce qui concerne le groupe des jeunes de 18 à 24 ans, on constate que l'augmentation a été beaucoup plus importante. Le nombre de personnes participantes passent alors de 10,646 à 12,285, soit une augmentation de 1,539 personnes. Cela équivaut à une augmentation de 14,3% de la participation aux mesures. L'augmentation de la participation des jeunes de 18 à 24 ans a donc constitué 50 % (la moitié) de l'augmentation de la participation aux mesures. C'est ce qui fait que maintenant les jeunes constituent près du quart (25%) des personnes participantes aux mesures. Il y a donc deux fois plus de jeunes de 18 à 24 ans qui participent aux mesures comparativement aux autres groupes d'âges.

Conclusion

Les jeunes participent en grand nombre aux mesures d'intégration à l'emploi qui leur sont proposées. Ils participent même deux fois plus que les autres groupes d'âges. Au cours de la dernière année leur poids relatif parmi les ménages participants aux mesures a même augmenté. Les jeunes désirent donc participer aux mesures. La volonté est donc présente. L'obligation n'est pas nécessaire.

Sur la base du tableau 3 que l'on retrouve à la fin du présent document, il y avait, en décembre 1997, parmi l'ensemble des ménages à l'aide sociale, 56,463 jeunes de 18-24 ans qui étaient considérées aptes au travail. Si on exclut de ce nombre les jeunes ayant des contraintes temporaire à l'emploi (18,766), il y avait, pour ce mois, 37,697 jeunes de 18 à 24 ans en mesure de participer à des mesures d'intégration à l'emploi. De ce nombre, 12,285 jeunes ont été en mesure de participer à des mesures. Sur la base du taux d'attente aux mesures d'avril 1996 , on peut présumer que pour cette même période il y avait 4,825 jeunes en attente d'une mesure. Comment la ministre pense-t-elle être en mesure de satisfaire aux besoins de l'ensemble des jeunes alors que présentement près de 5,000 jeunes désirent participer à des mesures et que la ministre n'a rien à offrir ? Comment la ministre pense-t-elle être en mesure d'offrir des parcours au 37,697 jeunes de 18-24 alors que présentement son ministère est en mesure d'offrir, pour l'ensemble des ménages, un maximum de 52,000 mesures ? Est-ce que tous les parcours seront offerts aux jeunes de 18 à 24 ans au détriment des autres groupes d'âges ayant besoin aussi de support dans leur démarche de réintégration sur la marché du travail ?

Selon cette étude, les deux premières attentes du système ont pour objectif de restreindre le nombre de prestataires disponibles et de faire en sorte de minimiser la durée de la disponibilité. Quant aux attentes opérationnelles, leur objectif est d'atteindre un nombre déterminé de participation. Ces attentes du système constituent le principal facteur qui vient perturber l'offre de service par rapport au développement de l'employabilité et à l'intégration à l'emploi. Selon les auteurs de l'étude, il apparaît clair pour tous les intervenants rencontrés dans le réseau, qu'on vise principalement à minimiser le nombre de prestataires disponibles et leur durée à ce barème et à maximiser le nombre de participations.

Les conséquences d'une telle priorité sont les suivantes:

- Au niveau de l'information initiale sur les barèmes et les mesures

L'étude constate qu'il y a vraisemblablement iniquité de traitement quant au droit à l'information. Les pratiques varient beaucoup d'une région à l'autre, d'un CTQ à l'autre et même d'un-e agente/agent à l'autre. "Même lorsque l'information est fournie, on a tendance à modifier le processus normal pour réduire sensiblement le temps entre l'entrée à l'aide, l'attribution du barème et l'offre d'une mesure, s'il y a lieu, ce qui place souvent le client dans une sorte d'étau qui conduit fréquemment à la non participation" (Desrosiers, 1993:43)

- Au niveau de l'identification des besoins et de l'offre de mesures

Sur cette question, l'étude constate que "l'agent et l'agente ne dispose souvent que de quelques minutes, en raison à la fois de la priorité accordée à l'aide financière et des attentes quantitatives sur le nombre de placements. Il peut être ainsi tenté d'identifier les besoins de façon partielle et d'offrir rapidement la mesure disponible qu'elle soit pertinente ou non; certaines mesures, comme EXTRA, offrant plus facilement des places servent alors de déversoir. Cette façon de faire a pour conséquence: des besoins en développement de l'employabilité et d'intégration à l'emploi mal identifiés ou non comblés et des participations inappropriées." (Desrosiers, 1993:43)

Conclusion

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité est incapable de répondre aux besoins d'intégration en emploi de l'ensemble des jeunes de 18-24 à moins de restreindre l'accessibilité au Parcours pour les autres groupes d'âges. L'obligation n'est donc pas justifié puisqu'il y a davantage de demande que d'offres de mesures. De vouloir introduire l'obligation de participation à des parcours sous peine de pénalités financières, cela entraînera des effets négatifs comme celle que nous avons connu dans le système actuel: des pénalités non justifiés, des besoins mal identifiés ou non comblés et des participations inappropriées.

Au printemps 1997, lors des consultations sur le Livre vert de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, le comité Bouchard/Labrie et Noël a déposé un mémoire dénonçant la proposition de vouloir obliger jeunes de participer à des parcours. Dans ce mémoire, les arguments développés pour s'opposer à l'obligation était à l'effet que le recours à l'obligation et aux pénalités aura comme effets:

Pour les organismes communautaires de développement local et d'insertion en emploi qui travaillent déjà avec des jeunes, l'obligation est une mauvaise approche qui ne donnera rien en bout de ligne. Lors d'un conférence de presse le 03 mars 1997, sur le Livre vert de madame Harel, la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre déclarait ce qui suit relativement à la réforme proposée:

Au cours de l'année 1996, le ministère de la sécurité du revenu, par le biais du Centre Travail-Québec St-Laurent, a effectué un projet pilote d'intégration en emploi visant à jumeler des employeurs potentiels et des personnes assistées sociales. Dans le cadre de ce projet pilote, deux approches furent expérimentés: des personnes furent obligés de participer à ces rencontres et des personnes furent invités sur une base volontaire. Selon le ministère, l'approche volontaire donna de meilleurs résultats. Voici les propos du ministère sur cette expérience:

Conclusion

À la lumière de ce qui précède, il est clair que d'obliger les jeunes à participer à des parcours est une approche pédagogique qui n'est pas justifié selon les organismes communautaires qui travaillent déjà à l'intégration en emploi auprès de cette population. Cette approche pédagogique comporte plusieurs effets néfastes comme l'a déjà démontré le comité Bouchard/Labrie et Noël dans son mémoire présenté en Commission parlementaire. De plus, même un projet pilote du ministère de l'Emploi et de la Solidarité en est arrivé à la conclusion que l'approche volontaire donnait de meilleurs résultats.

Voici un série de courtes répliques qui peuvent peut-être vous être utile lorsque vous avez à débattre de cette question de l'obligation.

Parce que tous les gens qui sont sur le terrain de l'insertion et qui ont un peu de succès disent que ça va à l'envers de toute efficacité.

Parce que les employeurs n'aiment pas intégrer des personnes forcées, ils préfèrent des gens qui veulent.

Parce que c'est irriter les employeurs que de les encombrer d'une quantité artificielle de demandes d'emplois faites pour se soumettre à la règle.

Parce qu'il ne faut pas tout centrer vers l'emploi en ce moment.

Parce qu'il y a d'autres formes d'activité humaine utiles à la société à reconnaître.

Parce qu'il faut du monde pour explorer ces autres formes d'activité.

Parce qu'il n'y a pas d'emploi pour tout le monde

Parce que le marché et la société se sont habitués aux mesures Extra et autre sans leur donner une valeur d'emploi et que c'est un abus.

Parce que le moralisme en matière de lutte à l'exclusion ne donne rien (punir vs aider).

Parce qu'il y a des zones grises dans le processus d'insertion qui sont mieux vécues dans l'encouragement que dans le découragement.

Parce qu'un conseiller en emploi ne peut pas être en même temps un contrôleur et un coupeur de revenus.

Parce qu'il faut éviter l'arbitraire de part et d'autre du guichet.

Parce que le guichet est miné et qu'il faut le déminer si on veut qu'il fonctionne.

Parce que pénaliser c'est appauvrir les plus pauvres.

Parce que contraindre c'est contraindre les plus contraints.

Parce que ce n'est pas normal d'exiger plus à l'assistance-emploi qu'à l'assurance-emploi et cela pour moins de revenu.

Parce que la dignité est première.

Parce qu'il faut un barème plancher.

Parce que les personnes ont des limites et que quand on est rendu à l'aide de dernier recours on a déjà beaucoup à faire avec les limites.

Parce que les personnes font déjà quelque chose et qu'elles ont une fonction dans la société même quand elles n'occupent pas un emploi.

Parce que sévir ce n'est pas aimer, ni aider à se développer.

Parce que c'est associer la notion de parcours à la notion de punition.

Parce que c'est induire des comportements contre-productifs de soumission à la règle.

Parce que c'est propager de la méfiance.

Parce que c'est mal appliquer la notion de contrepartie (devrait s'appliquer au-delà du seuil des besoins essentiels et non en deçà).

Parce que c'est menacer la qualité de la relation humaine entre conseiller et usager.

Parce que c'est mettre un frein à des collaborations sereines.

Parce que c'est introduire des cas de conscience aux collaborateurs.

Parce que c'est se priver des effets d'entraînement d'une approche fondée sur le volontariat qui cumule les succès.

Parce que c'est se priver d'un capital de confiance qui aurait pu être créé par une approche dans le sens des personnes.

Parce que c'est encombrer les services d'aide si rares et coûteux sans priorités liées à la volonté réelle.

Parce que nous n'avons aucune certitude sur l'efficacité des parcours.

Taux d'assistance sociale

de la population de 18 à 64 ans selon le groupe d'âge,

données de décembre 1997 pour l'ensemble des adultes à la sécurité du revenu

et de juillet 1997 pour la population totale

ÉVOLUTION DES MÉNAGES

Août 1996 à novembre 1997

Évolution de la participation des jeunes de 18 à 24 ans

aux mesures d'employabilité, d'appoints et d'aide à l'emploi

décembre 96 à décembre 1997