PROPOS DISCRIMINATOIRE

D’UN JUGE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

 

Qui : Le juge Frank Baraquette

Cour : Cour supérieure de Beauce

Cause : F. Morin vs D.Landry

Date d’audition : 14 janvier 2002

Numéro de la cause : 350-12-004814-970

Contexte : Demande de remise dans un dossier de changement de garde d’enfants.

La demande de remise est effectuée par la requérante suite à un accouchement par césarienne.

 

Extrait des propos tenus par le juge 

(…)

Juge : C’est quoi la requête ?

Avocat : C’est une requête pour changement de garde. C’est ma cliente qui demande le changement de garde. Y’a pas de préjudice..

Juge Je comprend qu’il n’y a pas préjudice..,Est pas en santé pour se présenter en cour, êtes vous sûr qu’elle veut la garde?

Avocat : Elle me dit qu’au mois de février elle sera fixé…

Juge : Je vais vous poser une question. Est-ce que le 11 février ce n’est pas trop tôt ? Elle vient d’accoucher.

Avocat : Elle a accouché le 27 décembre. Le 11 février ça va faire un mois et demi

Juge : Qu’est-ce qu’à fait dans vie ?

Avocat : (hésitation) de… de… femme de maison, maîtresse de maison… elle a deux enfants..

Juge : Est-ce qu’elle a un emploi ?

Avocat : Non

Juge : Elle vit de quoi ?

Avocat : Elle vit de prestations de dernier recours.

Juge : Elle accouche pis elle a même pas un conjoint..

Avocat : Oui…

Juge : Non, elle vit de prestation de dernier recours…elle vivra pas de prestations de dernier recours si elle a un conjoint.

Avocat; C’est à dire qu’elle vit avec son conjoint. Y vivent de prestations de dernier recours.

Juge : Tou’é deux.

Avocat : Oui monsieur le juge.

Juge : P’is vous l’vôtre.

Avocate défenseur : B’en moi y travaille. Y’a un emploi.

Juge : Y travail. Est-ce que vous contestez sa capacité parentale ?

Avocat : Non, non, non.. on conteste pas sa capacité parentale.

Juge : Je va vous donner un remise, p’is pensez à votre affaire. Moi, si j’étais juge, je mettrait pas un enfant dans un foyer de deux personnes qui vivent de prestations d’aide sociale, p’is qui font des bebés, p’is qui veulent enlever la garde d’un enfant, je pense au bien-être de l’enfant, chez un père qui est orienté, p’is qu’y a des valeurs à transmettre qui sont autres que de rester à maison et de collecter des prestations d’aide sociale. Mais je suis pas le juge du fond, p’is je pourrais en dire longtemps

Avocat : ,,,

Juge : C’est juste que j’essaie d’éviter b’en des problèmes à b’en du monde

Avocat : Soyez assuré..

Juge : Remise est accordée. Est-ce que c’est pro forma ou pas

Avocat : Pro forma au 11 février.

Juge : Pro forma au 11 février

Avocate; Je serai pas là le 11 mais…

Juge : Avez-vous une autre date pour le pro forma ?

Avocate : Pas aujourd’hui. Ça va aller. Ça va aller.

Juge : Ça va aller. Votre part’naire va vous aider. C’est tout entendu les arguments

Avocate : rire

Juge : Ok.. excusez. Ca c’était Françoise Morin.

(…)