Communiqué de presse
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pensions
alimentaires pour enfants : MONTRÉAL, le 2 décembre 2007 –
En 1997, suite à une longue bataille juridique menée par Madame Susan
Thibaudeau, le gouvernement fédéral et celui du Québec décidaient de
défiscaliser les pensions alimentaires pour enfants. Ces montants étant
destinés exclusivement au bénéfice des enfants, ces derniers devaient en
profiter pleinement sans que l’impôt ne vienne en récupérer une partie. Or, 10
ans plus tard, des milliers d’enfants au Québec sont encore privés d’une
importante part de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un de leurs
deux parents, et ce, simplement parce que celui avec lequel ils vivent est sur
l’aide sociale ou sur les prêts et bourses. En effet, le gouvernement du Québec
permet à ces familles de ne toucher que 100 $ par mois de ces montants, et
ce peu importe le nombre d’enfants présents. Ces derniers, à toutes fins
pratiques, deviennent des soutiens de famille ! « Il est inconcevable que, d’un côté, le gouvernement ne considère
plus les pensions alimentaires pour enfants comme un revenu du point de vue de
l’impôt et que, d’un autre côté, ces montants continuent d’être comptabilisés
dans les programmes sociaux ! » s’indigne Madame Thibaudeau. En
clair, cela signifie que la pension alimentaire versée par un père se retrouve
en majeure partie dans les coffres de l’État plutôt que de subvenir aux besoins
de son enfant si la mère de ce dernier reçoit de l’aide sociale. « Le jugement de la Cour dit que je dois recevoir
400 $ par mois de pension alimentaire pour mes deux enfants de la part mon
ex-conjoint. De ce montant-là, l’aide sociale me donne seulement 100 $. Au
total, cela fait 3,600 $ par année de l’argent de mes enfants qui s’en
vont dans les poches du gouvernement ! »,
témoigne Madame Monique Bellefleur qui vit cette situation. En dépit des critiques adressées à maintes reprises par de nombreux
intervenants, dont le Protecteur du citoyen lui-même, et des recours intentés
devant le Tribunal administratif du Québec, le gouvernement du Québec continue
de faire la sourde oreille relativement à cette injustice. Une
coalition d’organismes nationaux et régionaux réclame donc aujourd’hui, haut et
fort, que cesse immédiatement le détournement des pensions alimentaires pour
enfants. « Alors qu’il prétend
lutter contre la pauvreté, il est inadmissible que le gouvernement du Québec
perpétue de telles pratiques ! Selon les chiffres d’un rapport publié en
2006 par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ce sont plus de
46,5 millions de dollars qui sont ainsi économisés sur le dos des familles les
plus pauvres ! », souligne Lorraine Desjardins, co-porte-parole
de la Coalition et représentante de la Fédération des associations de familles
monoparentales et recomposées du Québec. La
pension alimentaire pour enfant est également prise en compte dans d’autres
programmes gouvernementaux. Par exemple, le fait de comptabiliser la pension
alimentaire pour enfant comme un revenu rend de nombreuses familles
monoparentales inadmissibles à l’aide juridique ou à un programme d’aide au
logement (allocation-logement ou HLM). Une pétition initiée par le Comité pensions alimentaires du Grand Châteauguay circule présentement dans toutes les régions du Québec. À l’approche des fêtes, la population est invitée à signer la pétition en grand nombre (on peut la télécharger au www.fafmrq.org) ! Cette pétition, qui sera déposée au printemps prochain à l’Assemblée nationale, doit lancer un message clair au gouvernement et à tous les partis politiques afin qu’on reconnaisse des droits égaux aux enfants les plus pauvres dans le cadre des politiques de soutien aux familles ! Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants : Fédération des associations de familles
monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) – 30 – Renseignements :
Dany Saint-Jean, cel. : (514) 212-5457 |