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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour publication immédiate
« La loi 57, c’est comme un retour à la monarchie absolue de droit divin! », d’affirmer le coordonnateur et porte parole du Front commun, M. Eric Bondo. « M. Béchard s’est pratiquement attribué tous les pouvoirs en référant au règlement et aux normes un nombre si important d’articles du projet de loi, qu’il lui sera possible de gérer le régime d’aide sociale sans jamais passer devant l’Assemblée nationale et de le faire selon l’humeur politique du jour. », poursuit ce dernier. Pour le FCPASQ, le projet de loi 57, déposé à peine deux mois après la sortie du plan d’action de lutte à la pauvreté du gouvernement Charest, est un projet bâclé, ne respectant pas, à plusieurs égards, la loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notamment au niveau de l’article 15, qui oblige le gouvernement à:
M. Bondo précise que dans le projet de loi 57, le principe d’une prestation minimale insaississable est contourné en excluant uniquement les coupures pour refus de participer à des mesures et en ramenant dans la loi la possibilité de saisie du chèque pour non-paiement de loyer. Les règles sur les biens et avoirs permis sont référées au règlement et au pouvoir discrétionnaire du Ministre. L’exemption de montants provenant de revenus de pensions alimentaires est référée au pouvoir discrétionnaire du ministre. C’est le Ministre qui déterminera l’âge auquel les personnes ont automatiquement droit aux contraintes temporaires, actuellement fixé à 55 ans. Les déductions relatives au partage du logement, éliminées par le gouvernement Landry en 2003, sont ramenées à l’ordre du jour dans un projet de règlement sur la loi actuelle déposé en vitesse deux semaines avant le début de la commission parlementaire, toujours et encore sous la gouverne discrétionnaire du Ministre. Et la liste s’allonge… M. Bondo ajoute « Si c’est la nouvelle façon de gérer les affaires de l’état, alors il faut sérieusement se questionner sur la santé, voire l’essence-même de notre démocratie sous la houlette des Libéraux ». Le FCPASQ estime que le Ministre Béchard n’a pas pris le temps de bien mûrir sa réforme de l’aide sociale, ni de consulter toute l’expertise citoyenne en la matière. Et, de poursuivre Monsieur Bondo : « Le ministre se devait de faire état, selon l’article 20 de la loi 112, des impacts directs et significatifs de tout changement législatif ou règlementaire sur les personnes et les familles touchées par ses réformes. » Personne n’a vu la couleur de ces analyses d’impact; le Ministre semble lui-même avoir oublié cet important détail. Au contraire, comme on peut le lire dans son nouveau projet de règlement, il n’accorde aucune importance aux impacts touchant les personnes vivantes; seules les entreprises, personnes morales, ont eu droit à leur analyse d’impact. Pourtant, à la lumière de l’analyse du projet de loi 57 par le FCPASQ, le Collectif pour un Québec sans pauvreté et un nombre important d’organismes sociaux, les impacts réels seront d’appauvrir encore les personnes et les familles. Comment donc le Ministre peut-il croire qu’il a la sagesse et la compétence pour gérer la vie de plus d’un demi-million de personnes dans la misère uniquement avec son pouvoir discrétionnaire? Selon le FCPASQ, Monsieur Béchard lui-même n’y croit pas. Comment ensuite expliquer sa précipitation à pondre des projets, lois, règlements, sans s’assurer de leur légitimité et de leurs impacts sur les êtres humains? Serait-ce les impératifs du Conseil du Trésor qui lui ont fait plier l’échine? En conclusion, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec exige que le Ministre Béchard se tienne debout, solidaire, comme son titre l’indique, des personnes les plus pauvres. Pour ce faire, nous exigeons qu’il retire le projet de loi 57 ainsi que le projet de règlement déposé le 22 septembre, qu’il modifie la loi actuelle selon les obligations et orientations de la loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et qu’il lance un véritable débat sur un revenu minimum garanti, où toutes les personnes concernées pourront partager leurs connaissances dans un cadre respectant la démocratie et l’expertise citoyenne. -30-
Source : Éric Bondo et Nicole Jett |